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Services - 225416-2019

15/05/2019    S93    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

2019/S 093-225416

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de M. le président de la Métropole de Lyon
Courriel: dgdeimarches@grandlyon.com
Fax: +33 426993058

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fonctionnement du pôle d'entrepreneurs situé à Lyon 9e La Duchère: accompagnement des entrepreneurs et animation du lieu

Numéro de référence: 19DEI006
II.1.2)Code CPV principal
75112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le pôle entrepreneurial de la Duchère Lyon 9e a vocation à offrir, au plus grand nombre d'entrepreneurs du territoire, un ensemble de services d'accompagnement personnalisé à la création tout au long de leur parcours répondant ainsi à un objectif affirmé de la politique de développement économique du territoire métropolitain.

La Métropole souhaite qu'un prestataire prenne en charge:

— l'accueil et l'animation du pôle par un chargé d'animation,

— le conseil et l'accompagnement des créateurs d'entreprises par un chargé d'accompagnement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 623 438.88 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché a pour objet:

— l'accueil et l'animation du pôle par un chargé d'animation,

— le conseil et l'accompagnement des créateurs d'entreprises par un chargé d'accompagnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et sous-critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 037-083438
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-214
Intitulé:

Fonctionnement du pôle entrepreneurial de la Duchère — Lyon 9: accompagnement des entrepreneurs et animation des lieux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Grow up SAS
Numéro national d'identification: 82893619500027
Adresse postale: 21 rue du commandant Fuzier
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 416 667.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 623 438.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur demande écrite à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation économique emploi et savoirs — direction ressources — service juridique et commande publique 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 3 — télécopie: +33 426993058 — courriel: dgdeimarches@grandlyon.com

La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:

— avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. et R 551-1 et s.),

— après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon:

—— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

—— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2019