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Services - 225418-2021

05/05/2021    S87

France-Bonneuil-sur-Marne: Services d'étalonnage

2021/S 087-225418

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service technique de l'aviation civile
Ville: Bonneuil-sur-Marne
Code NUTS: FR France
Code postal: 94385
Pays: France
Courriel: stac-da@aviation-civile.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.stac@aviation-civile.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Suivi métrologique des équipements et instruments de mesures des laboratoires d'essais du STAC

Numéro de référence: STAC-DIR-04-21-03
II.1.2)Code CPV principal
50433000 Services d'étalonnage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande alloti. Neuf lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acoustique et ultrasons

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Étalonnage et vérification de calibreurs acoustiques et sonomètres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation de la prestation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite par période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masse et volume

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Étalonnage et vérification des équipements mobiles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai maximal de réalisation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites par période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour tous les lots.

Il n'y a pas de montant minimal mais un montant maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accélérométrie vitesse et déplacement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Site du STAC de Bonneuil.

II.2.4)Description des prestations:

Étalonnage et vérification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai maximal de réalisation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites par période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de montant minimal mais un montant maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dimensionnel

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Étalonnage et vérification d'inclinomètre, pied à coulisse numérique, cale, distancemètre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai maximal de réalisation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dimensionnel

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Site de Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Étalonnage d'un plateau rotatif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai maximal de réalisation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pression et vide

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Étalonnage de transmetteur de pression.

Étalonnage et vérification de main gonflable numérique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai maximal de réalisation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Temps et fréquence

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Étalonnage et vérification d'un enregistreur et d'un générateur de fréquence.

Étalonnage d'un tachymètre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai maximal de réalisation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites par période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masse et volume

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Étalonnage de pipettes électronique et mécanique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai maximal de réalisation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites par période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rayonnements ionisants

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Locaux du prestataire.

II.2.4)Description des prestations:

Étalonnage et constat de vérification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai maximal de réalisation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites par période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La valeur technique sera notée sur la base des incertitudes de mesures annoncées par le candidat pour chaque équipement.

Pour chaque équipement ou instrument de mesure, il est délivré, de préférence sous forme dématérialisée, un certificat original d'étalonnage Cofrac (ou équivalent).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2021
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2021
Heure locale: 00:00
Lieu:

STAC Bonneuil-sur-Marne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr — référence: Stac-Dir-04-21-03.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: deux mois à compter de la notification ou publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension [article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA)];

— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)]: onze jours à compter de la réception de la lettre en recommandé de rejet de la candidature;

— référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021