Services - 225458-2021

05/05/2021    S87

France-Le Mans: Services d'audit

2021/S 087-225458

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Ville: Le Mans Cedex 2
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72019
Pays: France
Courriel: Secretariatsecg@sesam-vitale.fr
Téléphone: +33 243574202
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://meoss.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Meoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://meoss.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Audits qualité et expertises process de sites industriels

Numéro de référence: AOR-21-06
II.1.2)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'audits qualité de sites liés à la production des cartes de l'assurance maladie et de prestations annexes de conseil et d'expertise liés à un process industriel.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

Titulaire/sites audités.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent en la réalisation de: prestations d'audits qualité de sites industriels liés aux cartes de l'assurance maladie, notamment les sites de fabrication et de personnalisation des cartes, les sites de numérisation de photos ou de destruction de cartes - prestations annexes de conseil et d'expertises portant sur des propositions techniques liées à un process industriel, faites par un fournisseur et/ou le GIE Sesam-Vitale. Elles peuvent, par exemple, faire suite à une détection d'anomalie et donner lieu à une action corrective, une réclamation, une évolution. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible deux fois pour des périodes de douze mois chacune.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:

— justificatif nº 1: chiffre d'affaires: noté sur 5 points,

— justificatif nº 2: références: noté sur 8 points,

— justificatif nº 3: nombre d'auditeurs qualité spécialisés dans les audits de sites industriels: noté sur 7 points.

Méthodologie de notation des différents justificatifs:

— justificatif nº 1: sera évalué selon deux axes: le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché AOR-21-06 conjugué au poids commercial que représente le marché AOR-21-06 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du marché AOR-21-06 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence);

— justificatif nº 2: sera évalué selon les axes suivants: le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objets du présent marché AOR-21-06. Toutes les références de plus de trois ans et/ou sans montant ne seront pas prises en compte dans l'évaluation;

— justificatif nº 3: sera évalué selon le critère suivant: le nombre d'auditeurs qualité du candidat, spécialisés dans des audits de sites industriels.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira une lettre de candidature comportant:

1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel);

2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel);

3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;

4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus;

5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance);

6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Justificatif nº 1: le candidat fournit, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société et du chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par sa société.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimal exigé est de 130 000 EUR HT par année de référence.

Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif nº 1.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— justificatif nº 2: le candidat présente la liste des prestations similaires à celles objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années en indiquant l'objet, le montant, la date, le destinataire public ou privé, en limitant à dix références numérotées de un à dix;

— justificatif nº 3: le candidat indiquera le nombre d'auditeurs qualité, internes et externes (sous-traitance), spécialisés dans des audits de sites industriels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— justificatif nº 2: aucun,

— justificatif nº 3 : un auditeur qualité spécialisé dans des audits de sites industriels.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur donnant lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins du GIE Sesam-Vitale

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'article R. 2132-1 du code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L. 2132-2, L. 2332-2, R. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-3 et R. 2132-7 à R. 2132-10 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com — référence publique: AOR-21-06 (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôts successifs de candidature par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 le Mans Cedex 2;

— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: AOR-21-06- Candidature — copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 55101002
Fax: +33 255101003
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél. +33 255101002, fax: +33 255101003, pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France
Courriel: Secretariatsecg@sesam-vitale.fr
Téléphone: +33 243574202
Fax: +33 243235429
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021