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Services - 225477-2019

15/05/2019    S93

France-Margny-lès-Compiègne: Services d'ingénierie

2019/S 093-225477

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro national d'identification: 82953599600021
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Ville: Margny-lès-Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60280
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des achats
Courriel: Marches@scsne.fr
Téléphone: +33 344407498
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

18s1i003 — canal Seine-Nord Europe — reconnaissances réseaux / Secteur 1

Numéro de référence: 18S1I003
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de reconnaissances réseaux sur le tracé du secteur 1 du projet Canal Seine-Nord Europe, de Compiègne à Passel.

La description détaillée des prestations figure au cahier des clauses particulières (CCTP).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 370 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71351810 Services topographiques
71351710 Services de prospection géophysique
71352000 Services de levés souterrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de reconnaissances réseaux sur le tracé du secteur 1 du projet Canal Seine-Nord Europe, de Compiègne à Passel.

La description détaillée des prestations figure au cahier des clauses particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eutm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 065-144842
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18S1I003
Intitulé:

Canal Seine-Nord Europe — reconnaissances réseaux secteur 1 Compiègne — Passel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ingéo
Adresse postale: 1 rue Cassini
Ville: Blendecques
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62575
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 370 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 12 500.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Inspection des réseaux par caméra, analyse de prélèvements pour établissement de diagnostic amiante

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à: société du Canal Seine-Nord Europe, 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne — France,

— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:

—— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

—— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

—— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2019