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Services - 225485-2021

05/05/2021    S87

France-Mitry-Mory: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 087-225485

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mitry-Mory
Numéro national d'identification: 21770294300010
Adresse postale: 11,13 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Mitry-Mory
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77290
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Charlotte Blandiot-Faride, Maire, 11,13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-Mory
Courriel: Marchespublics@mitry-mory.net
Téléphone: +33 160216156
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mitry-mory.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__wqJX21hZT
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__wqJX21hZT
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conduite, exploitation, maintenance et travaux d'évolution des installations techniques de la Ville de Mitry-Mory — chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, traitement d'eau

Numéro de référence: 21M04
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la conduite, l'exploitation, la maintenance et les travaux d'évolution des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments communaux, logements de fonction et de service de la Ville de Mitry-Mory. Le marché est de type Pfi-P2-P3-P5 avec engagement de résultats.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Mitry-Mory.

II.2.4)Description des prestations:

Les installations techniques à prendre en charge sont situées dans la municipalité de Mitry-Mory. Le périmètre comprend des bâtiments communaux (50) et des logements (45) de fonction ou de service, soit un total de 95 sites décomposés comme suit:

— bâtiments administratifs,

— centres social et culturel,

— maternelles et écoles primaire,

— établissements sportifs (gymnase…),

— logements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Environnement et performance / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois tacitement pour la même durée (deux ans), à chaque date anniversaire du marché et sa durée totale n'excédera pas six ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur conserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de notification du présent marché en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les déclarations sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'acheteur souhaite faire réaliser différentes prestations par une société spécialisée dans la maintenance des installations thermiques, de traitement d'air et de ventilation, des installations frigorifiques, des installations de traitement d'eaux. L'équipe de techniciens sera a minima composé de: chauffagiste /frigoriste/électricien/plombier/monteur. Sauf cas de force majeur justifié par le titulaire, l'exécution des prestations correctives se fera par les équipes du titulaire. L'appel à la sous-traitance doit être limité et se fera sur les mêmes conditions que définis pour le titulaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 23/02/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mitry-Mory.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochain avis public prévu au 1er semestre 2027.

VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de retraits des documents de la consultation: le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme Achatpublic à l'adresse: https://www.achatpublic.com — La Ville de Mitry-Mory se réserve le droit d'apporter au plus tard le 11.6.2021, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Demande de renseignement: pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 7.6.2021 uniquement sur le profil acheteur Achatpublic: «https://www.achatpublic.com». Les renseignements complémentaires seront transmis aux candidats par le profil acheteur au plus tard le 11.6.2021. Condition de remise des offres: les candidats doivent impérativement transmettre leur pli par voie dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres. Visite sur site: la visite des sites est obligatoire et sera réalisée au plus tard le 3.6.2021. Les candidats devront prendre rendez-vous 48 heures à l'avance avec les services techniques via: M. Tonneaut par téléphone au +33 688197740 et confirmer par courriel à l'adresse jtonneaut@mitry-mory.net — Aucune visite ne pourra être effectuée au-delà du 3.6.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021