Services - 225569-2021

05/05/2021    S87

France-Rouen: Services d'orientation et de conseil professionnel

2021/S 087-225569

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pôle emploi Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen — le Floral — CS 92053
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 76040
Pays: France
Courriel: Marches.normandie@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739804&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations d'accompagnement à la mobilité européenne liée à la formation professionnelle (programme erasmus +) — Normandie

Numéro de référence: DOS-2021-PRESTA-001
II.1.2)Code CPV principal
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation vise à la conclusion d un marché ayant pour objet la réalisation de prestations d accompagnement à la mobilité professionnelle de demandeurs d'emploi de la région Normandie, sous la forme d un stage en entreprise et d une remise à niveau linguistique, au sein de certains pays de l'Union européenne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

La consultation vise à la conclusion d un marché ayant pour objet la réalisation de prestations d accompagnement à la mobilité professionnelle de demandeurs d'emploi de la région Normandie, sous la forme d un stage en entreprise et d une remise à niveau linguistique, au sein de certains pays de l'Union européenne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sous réserve des dispositions de l'article IX du contrat, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an calendaire. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an calendaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Erasmus+.

II.2.14)Informations complémentaires

À titre purement indicatif, la direction régionale fait bénéficier chaque année de la bourse Erasmus+ entre 35 à 75 demandeurs d'emploi (estimation sur les cinq dernières années). pays obligatoires: Irlande, Suède, Allemagne, Espagne, Italie, Malte, Pays-Bas, Portugal, Lituanie, République Tchèque

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations objet des marchés publics constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Il se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du livre III de la 6e partie du code du travail.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les pays d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des destination dans des pays additionnels parmi les pays émargeant au programme Erasmus+ indiqués en annexe I du CCFT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2021
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.

Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur.

La date limite de réception des demandes est fixée au 25.5.2021.

Transmission des plis: les candidats doivent transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Offres irrégulières: sera, en particulier, déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des pays ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les pays d'intervention obligatoires définis.

Négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles L. 2152-4 à I. 2152-5 du code de la commande publique sont rejetées. Sous cette réserve, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés que pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen,
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; après la conclusion du contrat:

1o) recours sur la base de l'article L. 51-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2o) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnes en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021