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Services - 225576-2021
05/05/2021    S87

France-Louhans: Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 087-225576

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom
Adresse postale: 1 place Saint-Jean
Ville: Louhans
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71500
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président
Courriel: Contact@blintercom.fr
Téléphone: +33 385601095
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bresselouhannaiseintercom.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=621411&orgAcronyme=x7z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=621411&orgAcronyme=x7z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom

Numéro de référence: 2021_2025TSCCBLI
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 877 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 20450 Condal — Dommartin-lès-Cuiseaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 20451 Frontenaud — Le Miroir.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 20452 — Varennes Saint-Sauveur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 113 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 20453 — Cuiseaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 20454 — Champagnat — Joudes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 102 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 20751 — Bruailles/circuit 20756 — Saint-Croix-en-Bresse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 133 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 20752 — Saint-Usuge — Vincelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 132 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 20753 — Le Fay — Montcony.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 112 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 20754 — Branges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 20755 — Écoles élémentaires et maternelles de Châteaurenaud.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 20764 — Écoles élémentaires et maternelles de Louhans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 103 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Navettes sorties ponctuelles — Écoles de Louhans et Châteaurenaud.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 20758 — Montret.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 20761 — Sornay.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 20763 — Sagy.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 20766 — La Chapelle-Naude.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Circuit 20767 — Flacey-en-Bresse — Cuiseaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat doit être inscrit au registre national des entreprises de transports publics routiers de personnes (réglementation du code des transports).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La remise en concurrence de ce marché sera programmée au regard de la date d'échéance de la présente consultation comme fixée à l'article 6 du règlement de la consultation.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet: https://sagace.juradm.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet: https://sagace.juradm.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021