Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom
Numéro de référence: 2021_2025TSCCBLI
II.1.2)Code CPV principal60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 877 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Circuit 20450 Condal — Dommartin-lès-Cuiseaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Circuit 20451 Frontenaud — Le Miroir.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Circuit 20452 — Varennes Saint-Sauveur.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 113 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Circuit 20453 — Cuiseaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Circuit 20454 — Champagnat — Joudes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 102 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Circuit 20751 — Bruailles/circuit 20756 — Saint-Croix-en-Bresse.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 133 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Circuit 20752 — Saint-Usuge — Vincelles.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 132 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Circuit 20753 — Le Fay — Montcony.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 112 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Circuit 20755 — Écoles élémentaires et maternelles de Châteaurenaud.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Circuit 20764 — Écoles élémentaires et maternelles de Louhans.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 103 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Navettes sorties ponctuelles — Écoles de Louhans et Châteaurenaud.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 17 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Circuit 20766 — La Chapelle-Naude.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Circuit 20767 — Flacey-en-Bresse — Cuiseaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.