Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 225588-2021

05/05/2021    S87

France-La Roche-sur-Yon: Services de boisement

2021/S 087-225588

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de la Vendée: agence routière départementale Sud-Est — Christophe Royer
Adresse postale: 6 rue du 1er Dragon
Ville: Luçon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85400
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 251976910
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Plantations d'arbres et de haies sur les délaissés routiers du Département

Numéro de référence: 21s0036bl
II.1.2)Code CPV principal
77231600 Services de boisement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a trait à la réalisation de plantations d'arbres et de haies sur les délaissés routiers du Département, prestations qui s'exécuteront au titre de cinq lots. Le marché s'exécutera, pour chaque lot, via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1o et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Les commandes passées par le Département seront de trois types:

— type A: bon de commande annuel et bons de commandes complémentaires de fourniture et plantation de végétaux;

— type B: bons de commandes semestriels pour les prestations de parachèvement;

— type C: bons de commandes de fourniture de plants aux ARD.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3e trimestre 2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de l'agence routière départementale Est de Pouzauges

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77231600 Services de boisement
03121000 Produits horticoles
77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat sera conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le Détail estimatif (DE) joint dans le dossier de consultation des entreprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, deux fois au maximum, par tacite reconduction et ce pour des périodes équivalentes d'un an, sachant que l'exécution du contrat se poursuivra jusqu'au terme des périodes de parachèvement et des garanties de reprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur trois ans:

— préparation du sol pour plantation de:

—— boisements 8 600 m2;

—— haies 4 000 m2;

—— boisement type «Miyawaki» 4 000 m2;

— fourniture et plantation de:

—— haie: simple 14 000 ml;

—— mixte 14 000 ml;

—— boisement: bas 16 000 m2;

—— mixte 22 000 m2;

—— d'arbres à hautes tiges 4 160 m2;

—— type «Miyawaki» 4 000 m2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de l'agence routière départementale Nord de Montaigu

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77231600 Services de boisement
03121000 Produits horticoles
77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat sera conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le Détail estimatif (DE) joint dans le dossier de consultation des entreprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, deux fois au maximum, par tacite reconduction et ce pour des périodes équivalentes d'un an, sachant que l'exécution du contrat se poursuivra jusqu'au terme des périodes de parachèvement et des garanties de reprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur trois ans:

— préparation du sol pour plantation de:

—— boisements 8 600 m2;

—— haies 4 000 m2;

—— boisement type «Miyawaki» 4 000 m2;

— fourniture et plantation de:

—— haie: simple 14 000 ml;

—— mixte 14 000 ml;

—— boisement: bas 16 000 m2;

—— mixte 22 000 m2;

—— d'arbres à hautes tiges 4 160 m2;

—— type «Miyawaki» 4 000 m2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de l'agence routière départementale Nord-Ouest de Challans

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77231600 Services de boisement
03121000 Produits horticoles
77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat sera conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le Détail estimatif (DE) joint dans le dossier de consultation des entreprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, deux fois au maximum, par tacite reconduction et ce pour des périodes équivalentes d'un an, sachant que l'exécution du contrat se poursuivra jusqu'au terme des périodes de parachèvement et des garanties de reprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur trois ans:

— préparation du sol pour plantation de:

—— boisements 8 600 m2;

—— haies 4 000 m2;

—— boisement type «Miyawaki» 4 000 m2;

— fourniture et plantation de:

—— haie: simple 14 000 ml;

—— mixte 14 000 ml;

—— boisement: bas 16 000 m2;

—— mixte 22 000 m2;

—— d'arbres à hautes tiges 4 160 m2;

—— type «Miyawaki» 4 000 m2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de l'agence routière départementale Sud-Est de Luçon

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77231600 Services de boisement
03121000 Produits horticoles
77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat sera conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le Détail estimatif (DE) joint dans le dossier de consultation des entreprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, deux fois au maximum, par tacite reconduction et ce pour des périodes équivalentes d'un an, sachant que l'exécution du contrat se poursuivra jusqu'au terme des périodes de parachèvement et des garanties de reprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur trois ans:

— préparation du sol pour plantation de:

—— boisements 8 600 m2;

—— haies 4 000 m2;

—— boisement type «Miyawaki» 4 000 m2;

— fourniture et plantation de:

—— haie: simple 14 000 ml;

—— mixte 14 000 ml;

—— boisement: bas 16 000 m2;

—— mixte 22 000 m2;

—— d'arbres à hautes tiges 4 160 m2;

—— type «Miyawaki» 4 000 m2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de l'agence routière départementale Sud-Ouest des Sables-d'Olonne

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77231600 Services de boisement
03121000 Produits horticoles
77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat sera conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le Détail estimatif (DE) joint dans le dossier de consultation des entreprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, deux fois au maximum, par tacite reconduction et ce pour des périodes équivalentes d'un an, sachant que l'exécution du contrat se poursuivra jusqu'au terme des périodes de parachèvement et des garanties de reprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur trois ans:

— préparation du sol pour plantation de:

—— boisements 8 600 m2;

—— haies 4 000 m2;

—— boisement type «Miyawaki» 6 000 m2;

— fourniture et plantation de:

—— haie: simple 14 000 ml;

—— mixte 14 000 ml;

—— boisement: bas 16 000 m2;

—— mixte 22 000 m2;

—— d'arbres à hautes tiges 4 160 m2;

—— type «Miyawaki» 6 000 m2.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — capacité économique et financière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau minimal de capacité technique exigé pour chaque lot: pour les moyens humains, au minimum un chef de chantier et quatre agents d'exécution, et pour les moyens matériels, au minimum un tracteur, une pelleteuse et matériel de préparation des sols (une herse rotative ou un rotovator).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué à l'article 4.3 du CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2021
Heure locale: 17:15
Lieu:

Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: yann.quere@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467965
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021