Services - 225843-2022

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29/04/2022    S84

France-Romainville: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 084-225843

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: est ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Ville: Romainville
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93230
Pays: France
Courriel: marchespublics@est-ensemble.fr
Téléphone: +33 179645323
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.est-ensemble.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808674&orgAcronyme=v8x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement Public Territorial
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22.ao.ad.087

Numéro de référence: 22.AO.AD.087
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission de paysagiste - urbaniste Coordonnateur du projet de Promenade des Hauteurs et des Berges de l'ourcq

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

mission de paysagiste - urbaniste Coordonnateur du projet de Promenade des Hauteurs et des Berges de l'ourcq

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit une fois pour une période de trois (3) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.Les montants minimum et maximum de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, sont les suivants :-Seuil minimum : sans minimum-seuil maximum : 4 000 000euro(s) HT L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration d'intention de soumissionner (Dc1) transmise dans le dossier de consultationdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

cautionnement et garanties exigées : Garantie financière de l'avance : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, sauf si le titulaire est un organisme public. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement à 80% sur les fonds propres de l'établissement Public Territorial Est Ensemble. Subventions éventuelles : - métropole du Grand Paris à hauteur de 10% - la banque des territoires à hauteur de 10% Paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/05/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit une fois pour une période de trois (3) ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 moins avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.cette durée dérogatoire se justifie par l'objet de l'accord-cadre qui comprend l'accompagnement d'est Ensemble pour les études préliminaires de l'ensemble du projet à l'échelle de la " Grande figure " (volet 1), puis leur déclinaison sur l'ensemble des volets suivants qui comportent notamment la coordination urbaine, et paysagère de l'ensemble du projet et la mise en oeuvre d'un premier tronçon démonstrateur. La durée de réalisation et la complexité du projet nécessitent en effet la permanence d'une équipe de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine sur ce premier grand temps du projet. Cela permettra d'assurer sa pérennité et sa cohérence globale dans le temps et l'espace pendant la durée de réalisation de l'ensemble des travaux, qu'ils soient menés par Est Ensemble en qualité de MOA sur le territoire de ses villes membres ou par les MOA tiers (Paris, Rosny-Sous-Bois, Fontenay-Sous-Bois ou le Cd93 sur son propre patrimoine). La nécessité pour le groupement d'acquérir des connaissances pointues sur le contexte géographique, historique, urbain et paysager de l'ensemble des 12 communes traversées par le projet implique également cette durée d'engagement de 6 ans.cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.l'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, sont les suivants :Seuil minimum : sans minimumseuil maximum : 4 000 000euro(s) HT L'Accord cadre est conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués au titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire dans les conditions définies au C.C.A.P.Cependant deux marchés subséquents seront simultanément attribués avec le présent accord-cadre. Ils'Agit des marchés subséquents suivants : Marché subséquent no22.ms.ad.094 : Etudes préliminairesmarché subséquent no22.ms.ad.095 : Mission de maitrise d'oeuvre pour le tronçon démonstrateur de la promenade des hauteurs Les conditions d'attribution sont définies dans la lettre de consultation jointe à la présente consultation. Les offres relatives à ces deux marchés subséquents doivent être remises simultanément à l'offre pour le présent accord-cadre dans les formes et délais prescrits au présent règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2022