Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Cour de justice de l’Union européenne, Direction générale de l'administration, Direction des bâtiments et de la sécurité
Adresse postale: service du courrier officiel
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU LuxembourgCode postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: M. Luis Moitinho, chef d'unité – Services généreaux et matériel roulant
Courriel:
DBS-AO-PROC-20-022@curia.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.curia.europa.eu I.1)Nom et adressesNom officiel: Banque européenne d'investissement
Adresse postale: 100, boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU LuxembourgCode postal: L-2950
Pays: Luxembourg
Courriel:
DBS-AO-PROC-20-022@curia.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.eib.org I.1)Nom et adressesNom officiel: Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT)
Adresse postale: 12E, rue Guillaume Kroll
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU LuxembourgCode postal: L-1882
Pays: Luxembourg
Courriel:
DBS-AO-PROC-20-022@curia.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.cdt.europa.eu I.1)Nom et adressesNom officiel: Commission européenne, Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg (OIL)
Adresse postale: LUX/EUFO, 10, rue Robert Stumpert
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU LuxembourgCode postal: L-2557
Pays: Luxembourg
Courriel:
DBS-AO-PROC-20-022@curia.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.ec.europa.eu I.1)Nom et adressesNom officiel: Commission européenne, Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles (OIB)
Adresse postale: Rue de la Loi/Wetstraat 170
Ville: Bruxelles
Code NUTS:
BE Belgique / BelgiëCode postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel:
DBS-AO-PROC-20-022@curia.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.ec.europa.eu I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Location à long terme de véhicules de service
Numéro de référence: COJ-PROC-20/022
II.1.2)Code CPV principal34110000 Voitures particulières - PA01
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Location à long terme de voitures de service, berlines ou voitures utilitaires, breaks et/ou monospaces, pour les sites de Luxembourg et de Bruxelles, sans option d'achat.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 27 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34111100 Breaks
34111200 Berlines
34114400 Minibus
34136100 Fourgonnettes
34136200 Fourgons tôlés
34136000 Fourgons intégrés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
Grand-Duché de Luxembourg.
II.2.4)Description des prestations:
Location à long terme de voitures de service, berlines ou voitures utilitaires, breaks et/ou monospaces, pour le site de Luxembourg.
Il s'agit de la location d'environ 155 berlines et 27 voitures utilitaires, breaks et/ou monospaces pendant la durée totale du contrat-cadre.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les quantités indiquées pour le lot 1 correspondent aux besoins de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Commission européenne, de la Cour des comptes européenne, du Centre de traduction des organes de l'Union européenne, de la Banque européenne d'investissement et du Parquet européen.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34111100 Breaks
34111200 Berlines
34114400 Minibus
34136100 Fourgonnettes
34136200 Fourgons tôlés
34136000 Fourgons intégrés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE Belgique / België
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Location à long terme de voitures de service, berlines ou voitures utilitaires, breaks et/ou monospaces, pour le site de Bruxelles.
Il s'agit de la location d'environ 155 berlines et 46 voitures utilitaires, breaks et/ou monospaces pendant la durée totale du contrat-cadre.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les quantités indiquées pour le lot 2 correspondent aux besoins de la Commission européenne, du Conseil de l'Union européenne, du Comité économique et social européen et du Comité européen des régions.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: COJ-PROC-20-022
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Arval Luxembourg SA
Adresse postale: 2, rue Nicolas Bové
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-1253
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 11 460 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 13 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: COJ-PROC-20-022
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Athlon Car Lease Belgium SA
Adresse postale: Peutiesesteenweg 115
Ville: Machelen
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 1830
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 840 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 13 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 87001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet:
https://www.ombudsman.europa VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tout recours auprès du tribunal de l'Union européenne doit être introduit dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/01/2022