Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

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Services - 225893-2021

05/05/2021    S87

France-Lille: Services informatiques

2021/S 087-225893

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Point(s) de contact: DAJAP
Courriel: Pap-fs@lenord.fr
Téléphone: +33 359730285
Fax: +33 359735059
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lenord.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: hôtel du département — rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras Cedex 9
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62018
Pays: France
Courriel: Pap-fs@lenord.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS du Nord
Adresse postale: 18 rue de Pas
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59028
Pays: France
Courriel: Pap-fs@lenord.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis59.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le département du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord — trois lots

Numéro de référence: 202000858
II.1.2)Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le département du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord — trois lots:

— lot 1: assistance et accompagnement méthodologique en matière de sécurité des systèmes d'information;

— lot 2: audit et évaluation du niveau de sécurité des systèmes d'information;

— lot 3: acquisition de certificats électroniques Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.

Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin:

— lot 1:

—— sans seuil minimum,

—— montant maximal pour une durée de 24 mois: 600 000 EUR HT;

— lot 2:

—— sans seuil minimum,

—— montant maximal pour une durée de 24 mois: 700 000 EUR HT;

— lot 3:

—— sans seuil minimum,

—— sans seuil maximum: durée du marché public: 24 mois reconductible une fois deux ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance et accompagnement méthodologique en matière de sécurité des systèmes d'information

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord, département du Pas-de-Calais et SDIS du Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Assistance et accompagnement méthodologique en matière de sécurité des systèmes d'information.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Audit et évaluation du niveau de sécurité des systèmes d'information

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72810000 Services d'audit informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord, département du Pas-de-Calais et SDIS du Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Audit et évaluation du niveau de sécurité des systèmes d'information.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de certificats électroniques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord, département du Pas-de-Calais et SDIS du Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de certificats électroniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 232-571250
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021508708
Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 3: acquisition de certificats électroniques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Certeurope SAS
Adresse postale: 26 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021508823
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: assistance et accompagnement méthodologique en matière de sécurité des systèmes d'information

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bull SAS
Adresse postale: 68 avenue Jean Jaurès
Ville: Les Clayes-sous-Bois
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 600 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021508824
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2: audit et évaluation du niveau de sécurité des systèmes d'information

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Advens SAS
Adresse postale: 32 rue Faidherbe
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 700 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Le présent marché a fait l'objet d'une publication:

— JOUE: avis nº 2020/S232-571250 publié le 27.11.2020,

— BOAMP: avis nº 20-142977 publié le 25.11.2020.

Un avis rectificatif a été envoyé aux mêmes publications:

— JOUE: avis nº 2020/S240-594362 publié le 9.12.2020;

— BOAMP: avis 20-148508 publié le 6.12.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021