Services - 226021-2022

29/04/2022    S84

France-Lille: Services d'études

2022/S 084-226021

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lille
Numéro national d'identification: 21590350100017
Adresse postale: ville de Lille, Mairie de Lille, Hôtel de Ville, Direction de la Commande Publique, Place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59033
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495995
Fax: +33 320495449
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_C96LUqh47n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_C96LUqh47n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

missions de reconnaissance et de diagnostic de risques géologiques, géotechniques et hydrogéologiques pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Numéro de référence: 22S0065
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200.000 euro(s) HT sur 1 an, en application de l'article R2162-4 alinéa 2 CCP. La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
45111250 Travaux d'étude géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

le périmètre de ce marché recouvre l'ensemble des prestations afférentes à l'exécution des études de reconnaissances géologiques, géotechniques et hydrogéologiques à effectuer sur le territoire de la Ville de Lille et de ses communes associées. L'Objectif est de couvrir l'ensemble des missions de la norme nf p 94-500 avec les essais nécessaire pour la bonne marche de ces études. Ces études seront réalisées préalablement aux opérations de construction, reconstruction, et réhabilitation conduites par la Ville

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du contrat est de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, pour une période identique de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction du marché sera tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique ; - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Indication éventuelle de montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif. En cas de reconduction, les montants minimum et maximum seront identiques à ceux de la première période

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché public, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public ;- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'Exécution des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risquesprofessionnels pertinents.- Les certificats de qualification professionnelle du candidat, établis par des organismes indépendants et en relation avec les prestations objet du présent marché ;- les dates des contrôles effectués de l'équipement technique que le candidat utilisera pour la réalisation du marché, et ce, par un organisme agréé datant de moins de un an, conformément aux dispositions du Code du travail

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/05/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

mairie de Lille

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limite de remise des plis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juin 2026

VI.3)Informations complémentaires:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai minimum de validité des offres: 6 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation.Le montant de 800.000 euros HT indiqué auxonglets Ii.1.5 et Ii.2.6 n'est qu'un montant estimatif.Les variantes ne sont pas autorisées.Les négociations sont interdites.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "22s0065").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2022