Services - 226022-2022

29/04/2022    S84

France-Bordeaux: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2022/S 084-226022

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/sga/dcsid/esid Bordeaux
Adresse postale: 223 rue de Bègles CS 21152
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33068
Pays: France
Courriel: Laetitia.petillon@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2014462&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2014462&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre régional à Bons de Commande relatif à la maintenance des installations anti-intrusion (Cadivs) du périmètre esid bordeaux

Numéro de référence: DAF 2022 000643
II.1.2)Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre régional à Bons de Commande relatif à la maintenance des installations anti-intrusion (Cadivs) du périmètre esid bordeaux

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

age

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

maintenance des installations anti-intrusion (Cadivs) pour l'usid d'angouleme

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Descriptif des moyens humains et matériels mis en place pour le management et l'exécution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en place pour l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Dispositions relatives à la qualité, la sécurité et à l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 638.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit QUATRE (4) fois par période d'une année, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder SEPT (7) ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critère no1 - qualité des trois références présentées dans le questionnaire de références pré établi par le pouvoir adjudicateur ou document équivalent, auxquelles seront jointes les attestations de maîtres d'ouvrage, notée sur 60 points : -1.1 La technicité équivalente sur des installations de type courant faible : contrôle d'accès/ intrusion et vidéosurveillance (total sur 30 points)-1.2 L'Importance de chaque référence (périmètre : nombre d'équipements, multi sites) (total sur 30 points)critère no2 - adéquation des capacités techniques et professionnelles des membres du groupement/ de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché, appréciée au vu du questionnaire références et de la note, notée sur 40 points :-Capacité humaine dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points);-capacité matérielle dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points) ;-Démarche mise en place en matière de protection des informations et des dispositions prises pour respecter les exigences de cyber sécurité du marché (20 points)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2322- 12° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période:1ère période (3 ans): 600 000euro(s)ttcpériodes suivantes ( 1 an reconductible 4 fois): 200 000euro(s)ttc

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

blg

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4)Description des prestations:

maintenance des installations anti-intrusion (Cadivs) pour l'usid de brive la gaillarde

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Descriptif des moyens humains et matériels mis en place pour le management et l'exécution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en place pour l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Dispositions relatives à la qualité, la sécurité et à l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 758 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit QUATRE (4) fois par période d'une année, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder SEPT (7) ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critère no1 - qualité des trois références présentées dans le questionnaire de références pré établi par le pouvoir adjudicateur ou document équivalent, auxquelles seront jointes les attestations de maîtres d'ouvrage, notée sur 60 points : -1.1 La technicité équivalente sur des installations de type courant faible : contrôle d'accès/ intrusion et vidéosurveillance (total sur 30 points)-1.2 L'Importance de chaque référence (périmètre : nombre d'équipements, multi sites) (total sur 30 points)critère no2 - adéquation des capacités techniques et professionnelles des membres du groupement/ de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché, appréciée au vu du questionnaire références et de la note, notée sur 40 points :-Capacité humaine dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points);-capacité matérielle dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points) ;-Démarche mise en place en matière de protection des informations et des dispositions prises pour respecter les exigences de cyber sécurité du marché (20 points)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2322- 12° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période:1ère période (3 ans): 1 170 000euro(s)ttcpériodes suivantes ( 1 an reconductible 4 fois): 390 000euro(s)ttc

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

biscarrosse

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

maintenance des installations anti-intrusion (Cadivs) pour l'usid de cazaux (biscarrosse et annexes)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Descriptif des moyens humains et matériels mis en place pour le management et l'exécution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en place pour l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Dispositions relatives à la qualité, la sécurité et à l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit QUATRE (4) fois par période d'une année, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder SEPT (7) ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critère no1 - qualité des trois références présentées dans le questionnaire de références pré établi par le pouvoir adjudicateur ou document équivalent, auxquelles seront jointes les attestations de maîtres d'ouvrage, notée sur 60 points : -1.1 La technicité équivalente sur des installations de type courant faible : contrôle d'accès/ intrusion et vidéosurveillance (total sur 30 points)-1.2 L'Importance de chaque référence (périmètre : nombre d'équipements, multi sites) (total sur 30 points)critère no2 - adéquation des capacités techniques et professionnelles des membres du groupement/ de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché, appréciée au vu du questionnaire références et de la note, notée sur 40 points :-Capacité humaine dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points);-capacité matérielle dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points) ;-Démarche mise en place en matière de protection des informations et des dispositions prises pour respecter les exigences de cyber sécurité du marché(20 points)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2322- 12° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période:1ère période (3 ans): 12 000 000euro(s)ttcpériodes suivantes ( 1 an reconductible 4 fois): 4 000 000euro(s)ttc

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

czx

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

maintenance des installations anti-intrusion (Cadivs) pour l'usid de cazaux (cazaux et annexes)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Descriptif des moyens humains et matériels mis en place pour le management et l'exécution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en place pour l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Dispositions relatives à la qualité, la sécurité et à l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit QUATRE (4) fois par période d'une année, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder SEPT (7) ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critère no1 - qualité des trois références présentées dans le questionnaire de références pré établi par le pouvoir adjudicateur ou document équivalent, auxquelles seront jointes les attestations de maîtres d'ouvrage, notée sur 60 points : -1.1 La technicité équivalente sur des installations de type courant faible : contrôle d'accès/ intrusion et vidéosurveillance (total sur 30 points)-1.2 L'Importance de chaque référence (périmètre : nombre d'équipements, multi sites) (total sur 30 points)critère no2 - adéquation des capacités techniques et professionnelles des membres du groupement/ de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché, appréciée au vu du questionnaire références et de la note, notée sur 40 points :-Capacité humaine dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points);-capacité matérielle dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points) ;-Démarche mise en place en matière de protection des informations et des dispositions prises pour respecter les exigences de cyber sécurité du marché (20 points)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2322- 12° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période:1ère période (3 ans): 9 000 000euro(s)ttcpériodes suivantes ( 1 an reconductible 4 fois): 3 000 000euro(s)ttc

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mdm

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

maintenance des installations anti-intrusion (Cadivs) pour l'usid de mont de marsan

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Descriptif des moyens humains et matériels mis en place pour le management et l'exécution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en place pour l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Dispositions relatives à la qualité, la sécurité et à l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 383 553.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit QUATRE (4) fois par période d'une année, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder SEPT (7) ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critère no1 - qualité des trois références présentées dans le questionnaire de références pré établi par le pouvoir adjudicateur ou document équivalent, auxquelles seront jointes les attestations de maîtres d'ouvrage, notée sur 60 points : -1.1 La technicité équivalente sur des installations de type courant faible : contrôle d'accès/ intrusion et vidéosurveillance (total sur 30 points)-1.2 L'Importance de chaque référence (périmètre : nombre d'équipements, multi sites) (total sur 30 points)critère no2 - adéquation des capacités techniques et professionnelles des membres du groupement/ de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché, appréciée au vu du questionnaire références et de la note, notée sur 40 points :-Capacité humaine dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points);-capacité matérielle dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points) ;-Démarche mise en place en matière de protection des informations et des dispositions prises pour respecter les exigences de cyber sécurité du marché (20 points)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2322- 12° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période:1ère période (3 ans): 600 000euro(s)ttcpériodes suivantes ( 1 an reconductible 4 fois): 200 000euro(s)ttc

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pau

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

maintenance des installations anti-intrusion (Cadivs) pour l'usid de PAU

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Descriptif des moyens humains et matériels mis en place pour le management et l'exécution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en place pour l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Dispositions relatives à la qualité, la sécurité et à l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit QUATRE (4) fois par période d'une année, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder SEPT (7) ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critère no1 - qualité des trois références présentées dans le questionnaire de références pré établi par le pouvoir adjudicateur ou document équivalent, auxquelles seront jointes les attestations de maîtres d'ouvrage, notée sur 60 points : -1.1 La technicité équivalente sur des installations de type courant faible : contrôle d'accès/ intrusion et vidéosurveillance (total sur 30 points)-1.2 L'Importance de chaque référence (périmètre : nombre d'équipements, multi sites) (total sur 30 points)critère no2 - adéquation des capacités techniques et professionnelles des membres du groupement/ de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché, appréciée au vu du questionnaire références et de la note, notée sur 40 points :-Capacité humaine dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points);-capacité matérielle dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points) ;-Démarche mise en place en matière de protection des informations et des dispositions prises pour respecter les exigences de cyber sécurité du marché (20 points)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2322- 12° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période:1ère période (3 ans): 3 240 000euro(s)ttcpériodes suivantes ( 1 an reconductible 4 fois): 1 080 000euro(s)ttc

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

rcs

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

maintenance des installations anti-intrusion (Cadivs) pour l'usid de ROCHEFORT

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Descriptif des moyens humains et matériels mis en place pour le management et l'exécution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en place pour l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Dispositions relatives à la qualité, la sécurité et à l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit QUATRE (4) fois par période d'une année, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder SEPT (7) ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critère no1 - qualité des trois références présentées dans le questionnaire de références pré établi par le pouvoir adjudicateur ou document équivalent, auxquelles seront jointes les attestations de maîtres d'ouvrage, notée sur 60 points : -1.1 La technicité équivalente sur des installations de type courant faible : contrôle d'accès/ intrusion et vidéosurveillance (total sur 30 points)-1.2 L'Importance de chaque référence (périmètre : nombre d'équipements, multi sites) (total sur 30 points)critère no2 - adéquation des capacités techniques et professionnelles des membres du groupement/ de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché, appréciée au vu du questionnaire références et de la note, notée sur 40 points :-Capacité humaine dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points);-capacité matérielle dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points) ;-Démarche mise en place en matière de protection des informations et des dispositions prises pour respecter les exigences de cyber sécurité du marché (20 points)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2322- 12° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période:1ère période (3 ans): 2 160 000euro(s)ttcpériodes suivantes ( 1 an reconductible 4 fois): 720 000euro(s)ttc

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

smp

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

maintenance des installations anti-intrusion (Cadivs) pour l'usid de saint maixent poitiers

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Descriptif des moyens humains et matériels mis en place pour le management et l'exécution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en place pour l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Dispositions relatives à la qualité, la sécurité et à l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 501 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit QUATRE (4) fois par période d'une année, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder SEPT (7) ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critère no1 - qualité des trois références présentées dans le questionnaire de références pré établi par le pouvoir adjudicateur ou document équivalent, auxquelles seront jointes les attestations de maîtres d'ouvrage, notée sur 60 points : -1.1 La technicité équivalente sur des installations de type courant faible : contrôle d'accès/ intrusion et vidéosurveillance (total sur 30 points)-1.2 L'Importance de chaque référence (périmètre : nombre d'équipements, multi sites) (total sur 30 points)critère no2 - adéquation des capacités techniques et professionnelles des membres du groupement/ de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché, appréciée au vu du questionnaire références et de la note, notée sur 40 points :-Capacité humaine dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points);-capacité matérielle dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points) ;-Démarche mise en place en matière de protection des informations et des dispositions prises pour respecter les exigences de cyber sécurité du marché (20 points)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2322- 12° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum par période:1ère période (3 ans): 750 000euro(s)ttcpériodes suivantes ( 1 an reconductible 4 fois): 250 000euro(s)ttc

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature (obligatoire en cas de groupement) ou Dc1 ou autre document permettant de s'y substituer, permettant au candidat de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus par le code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

le tableau de présentation des membres du groupement pré-établi et fourni par le pouvoir adjudicateur (annexe 1 au Rc) ou un document équivalent, comprenant les chiffres d'affaires globaux sur les trois dernières années disponibles,ouen cas de candidature individuelle, une déclaration présentant les chiffres d'affaires globaux sur les trois dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

en application de l'article R2342-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur fixe un niveau minimum de capacité pour cette consultation. Ainsi, ce niveau minimum de capacité porte sur la moyenne des chiffres d'affaires globaux annuels sur les trois dernières années disponibles : le pouvoir adjudicateur impose que cette moyenne corresponde à deux fois le montant annuel estimé de chaque lot, tel que mentionné dans le règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Le questionnaire de références pré-établi et fourni par le pouvoir adjudicateur (annexe 2 au Rc) ou un document équivalent. Le pouvoir adjudicateur exige que soient présentées trois références réalisées par le candidat /Groupement d'opérateurs économiques (au moins deux références présentées par le mandataire) portant sur des prestations identiques ou similaires à l'objet du marché (maintenance d'installation de contrôle d'accès détection intrusion et de vidéosurveillance).-au questionnaire de références ou document équivalent, devront être jointes les attestations de bonne exécution complétées et signées du maître d'ouvrage concerné (annexe 3 au Rc).-Une note détaillant la démarche mise en place au sein de la structure du candidat (ou de chaque membre du groupement) en matière de protection des informations et des dispositions prises pour respecter les exigences de cyber sécurité du marché, ainsi que l'adéquation des capacités humaines et matérielles des membres du groupement ou du candidat à réaliser les prestations, objet du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

la consultation est lancée en vertu des dispositions du livre III du code de la commande publique, marchés Défense ou Sécurité, autorisant une durée supérieure à 4 ans

IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la prochaine consultation pourra être lancée en 2030, compte tenu du caractère récurrent du besoin

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: Na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2022