Services - 226041-2022

29/04/2022    S84

France-Mulhouse: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt

2022/S 084-226041

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Mulhouse
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Pays: France
Courriel: marches@ville-mulhouse.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mulhouse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://alsacemarchespublics.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://alsacemarchespublics.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de capture, d'enlèvement et transport d'animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d'animaux et de fourrière animale

Numéro de référence: 2022S0059
II.1.2)Code CPV principal
77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de capture, d'enlèvement et transport d'animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d'animaux et de fourrière animale

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

ville de Mulhouse

II.2.4)Description des prestations:

prestations de capture, d'enlèvement et transport d'animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d'animaux et de fourrière animale

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

confer RC

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

confer RC

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

confer RC

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/06/2022
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

mulhouse

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

15/02/2026

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (Article L551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)

Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles l551-13 à 23 du même code)

soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2022