Marché de travaux - 226067-2020

15/05/2020    S95    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Dijon: Travaux de réparation de routes

2020/S 095-226067

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de Côte-d'Or
Numéro national d'identification: 222100018
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS 13501
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21035
Pays: France
Courriel: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr
Téléphone: +33 380636736

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cotedor.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renforcement et reprofilage de chaussées en grave émulsion sur le réseau routier départemental de Côte-d'Or

Numéro de référence: 0520attribgraveemulsion
II.1.2)Code CPV principal
45233142 Travaux de réparation de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

En moyenne 9 600 t de grave émulsion par an, 68 000 m2 d'enduit par an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 492 777.78 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

En moyenne 9 600 t de grave émulsion par an, 68 000 m2 d'enduit par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 25
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 7 500 t de grave émulsion et sans maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 015-029789
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020ALT0008522
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas Nord Est
Ville: Longvic
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 101 640.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 492 777.78 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.

Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. du présent avis: 0520attribgraveemulsion).

La valeur totale du marché du marché au II.1.7) correspond au montant du détail estimatif. Le montant indiqué au V.2.4) Valeur totale du marché/du lot correspond au montant du détail estimatif.

Estimation de l'accord-cadre: 4 909 308 EUR TTC.

Estimation du cadre estimatif: 2 521 968 EUR TTC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2020