Services - 226226-2022

29/04/2022    S84

France-Creil: Services de sécurité et d'ordre public

2022/S 084-226226

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Creil
Numéro national d'identification: 21600174300527
Adresse postale: place François Mitterrand - bP 76
Ville: Creil
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60100
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: service.marchespublics@mairie-creil.fr
Téléphone: +33 344295094
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.creil.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_a_i6N6Tslq&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_a_i6N6Tslq&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gardiennage et surveillance de divers sites communaux

Numéro de référence: 2022FCS03
II.1.2)Code CPV principal
75240000 Services de sécurité et d'ordre public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et gardiennage intéressant les bâtiments et équipements municipaux et diverses manifestations locales.

cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les montants seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre:

Lot 1:

minimum: sans;

maximum: 200 000 euro (H.T.);

Lot 2:

minimum: sans;

maximum: 100 000 euro (H.T.)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

bâtiments/Équipements divers et manifestations de plein air

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75240000 Services de sécurité et d'ordre public
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

creil

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et gardiennage intéressant les bâtiments et équipements municipaux et diverses manifestations locales, tels que :

- Le site de l'espace culturel de la Faïencerie (Allée Nelson)

- Divers bâtiments ou sites communaux (Centre de Rencontres, Maison Creilloise des Associations (Mca), Centre des cadres sportifs...)

- des sites ou des matériaux lors de travaux réalisés sur des biens communaux

- Des manifestations de plein air ponctuelles ou programmées telles que le concert " Creil'Colors ", les manifestations " Creil Bords de l'oise ", la Fête des Associations, la Fête de la Musique, la Foire aux marrons et autres manifestations ou festivités et lors d'évènements exceptionnels.

- les parkings publics souterrains tels que République et Saint Médard

- Et plus généralement tout bien appartenant à la Ville

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1- Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: 1.1-Moyens humains dédiés à la prestation (organisation, qualifications, formations...) et modalités de gestion des situations d'urgence ou d'absence / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 1.2-Modalités de contrôle interne et d'échanges avec la Collectivité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 1.3-Moyens matériels utilisés et description de la tenue vestimentaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2022 (ou de sa date de notification si elle est postérieure).

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

bâtiments communaux "La Grange à Musique" et "La Locomotive"

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75240000 Services de sécurité et d'ordre public
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

creil

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et de gardiennage des équipements dédiés à l'action culturelle et musical ainsi qu'à l'accompagnement artistique tels que :

- Le site la Grange à Musique, avec ses deux parkings publics, situé au 16 boulevard Salvador Allende à Creil.

- Le site de la Locomotive, y compris ses parkings lors des activités, situé au 14 rue Louis Lebrun à Creil.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1- Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: 1.1-Moyens humains dédiés à la prestation (organisation, qualifications, formations...) et modalités de gestion des situations d'urgence ou d'absence / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 1.2-Modalités de contrôle interne et d'échanges avec la Collectivité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 1.3-Moyens matériels utilisés et description de la tenue vestimentaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2022 (ou de sa date de notification si elle est postérieure). L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Autorisation d'exercice de la société candidate (en cours de validité) délivrée par le Centre National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps)

- lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour)

- tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ;

Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour)

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2022
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et

l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie

électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par

Ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des

documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la

consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur

permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils

téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé

recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et- garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2022