Services - 226253-2022

29/04/2022    S84

France-Foix: Services spécialisés de transport routier de passagers

2022/S 084-226253

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'ariège
Numéro national d'identification: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Point(s) de contact: Christine TEQUI
Courriel: smarches@ariege.fr
Téléphone: +33 561020909
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ariege.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ariege.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'ariège

II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum avec maximum.Le montant annuel des prestations est fixé à 1 210 000 EUR (T.T.C.).L'Accord-Cadre sera attribué à trente entreprises maximum.Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les entreprises titulaires seront consultées

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

département de l'ariége

II.2.4)Description des prestations:

cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques (30 maximum) le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants en situation de handicap, depuis leur domicile situé en Ariège vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'ariège ou accessoirement hors département. Chaque marché subséquent sera attribué à un opérateur économique sur la base de l'accord-cadre conclu avec un montant maximum. Les accords-cadres sont soumis aux obligations de reprise du personnel prévues par la convention collective du transport routier de voyageurs.Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution.La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de la validité de l'accord-cadre.Lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents : Fin août 2022.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2022/2023

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Dynamique Ressources Humaines / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée de l'accord-cadre : un an à compter de sa notification, reconductible trois fois, chaque période de reconduction a une durée d'un an. La durée maximale du contrat est de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pièces supplémentaires à fournir au stade de l'attribution de l'accord-cadre (juillet 2022):- se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation.Les offres relatives aux marchés subséquents seront jugées selon le critère unique du prix le plus bas des prestations (100%)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementodéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésoattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)oattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsocopie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-La copie de la licence de transport intérieur et communautaire en cours de validité-l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes (le cas échéant)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 30
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

la séance n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 556692708
Adresse internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2022