Services - 226267-2022

Submission deadline has been amended by:  301834-2022
29/04/2022    S84

France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 084-226267

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand Paris Aménagement
Adresse postale: 11 Rue de Cambrai - bâtiment 033
Ville: Paris Cedex 19
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75945
Pays: France
Courriel: Serviceachats@grandparisamenagement.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandparisamenagement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_i2j7mnf-qh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_i2j7mnf-qh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement et foncier
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement et foncier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de maitrise d'oeuvre VRD et paysage pour la ZAC Dame Blanche Nord à Garges-Lès-Gonesse (95)

Numéro de référence: DAME - AC MOE VRD
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre concerne les missions de maitrise d'oeuvre paysage et VRD pour la conception et la réalisation de la ZAC Dame Blanche Nord à Garges lès Gonesse (95)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre concerne les missions de maitrise d'oeuvre paysage et VRD pour la conception et la réalisation de la ZAC Dame Blanche Nord à Garges lès Gonesse (95) a pour objet l'exécution des prestations suivantes :- missions de conception urbaine :o Mission d'approfondissement du projet d'aménagement d'ensemble et du volet paysager/environnementalo Mission d'analyse des études déjà réalisées et assistance pour assurer les dossiers de consultations des prestations techniques et suivi des études complémentaires nécessaires à la mise en oeuvre du projeto Participation à l'élaboration du Cpaupe/Des fiches d'emprise et le suivi des PC (notamment sur le volet environnemental et Vdr) en itération avec l'équipe de l'urbaniste-coordonnateur de la ZAC qui assurera et portera ces missions.O Avis et suivi des différents projets de la ZAC (déclaration préalable et permis de construire)o Contrôle de conformité et de qualité architecturale de réalisation de PC et coordination urbaine, architecturale et paysagère- missions de maitrise d'oeuvre des espaces publics - vRD :o Etude d'avant-projet (Avp)O Etude de Projet (Pro) o Etablissement des dossiers de consultation des entreprises, analyses des offres et mises au point des marchés de travaux (Dce/Act)O Visa et synthèse des études d'exécution réalisées par les entreprises (visa + Syn)O Direction de l'exécution des travaux (Det)O Réception des travaux (Aor)O Dossier des ouvrages exécutés (Doe)- missions d'accompagnement du maitre d'ouvrage dans la mise en oeuvre opérationnelle de la ZAC :o Mission de suivi physico-financier de l'opérationo Réalisation du dossier à soumettre à l'autorisation environnementale unique dont le dossier loi sur l'eauo Mission d'accompagnement et participation à la recherche et obtention de subventions et de labellisation et aux réponses aux appels à projeto Accompagnement et participation au suivi et actualisation du PMDD et de ces indicateurso Mission d'accompagnement et participation à l'élaboration des dossiers à transmettre aux différents concessionnaires et gestionnaireso Mission d'accompagnement et participation à la communication autour du projet o Animation d'atelier de co-conception avec les habitants ou avec les opérateurs immobilierso Accompagnement à la passation de fin de marché o Vacation au temps passé (coordination du projet urbain avec les différents conseils, concepteurs et intervenants et communication autour des travaux phase chantier)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée globale est de 8 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 an(s) à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP. La reconduction sera tacite

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

réalisation de prestations similaires L'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, dans la limite de 6 000 000 euro(s) HT, montant maximum du présent accord-cadre compris. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif prévisionnel des travaux est déterminé à : 23.000.000 euro(s) HT en valeur juilllet 2021.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum seul fixé en valeur, tant pour la partie à bons de commande que pour la partie à prix global et forfaitaire, sur toute la durée d'exécution reconductions comprises : 1 800 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les niveaux minimaux de capacité que devront respecter les candidats en termes de compétences de l'équipe dédiée au projet sont les suivants :- aménagements paysagers, - bet vrd mandataire - assainissement et gestion des eaux pluviales- eclairageToute candidature ne respectant pas les niveaux minimaux de capacité sera éliminée

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2022