Services - 226425-2018

26/05/2018    S99    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Services d'appui technique

2018/S 099-226425

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Expertise France
808 734 792 00027
73 rue de Vaugirard
Paris
75006
France
Point(s) de contact: Coordinateur projet Ecler Ivoire
Courriel: ecler.ivoire@expertisefrance.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.expertisefrance.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.expertisefrance.fr/offer-detail?id=707191
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Expertise France
808 734 792 00027
Lot 82, rue E142, cité Sideci, Riviera 3, Cocody
Abidjan
Côte-d'Ivoire
Point(s) de contact: Équipe projet Ecler Ivoire
Courriel: ecler.ivoire@expertisefrance.fr
Code NUTS: 00

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.expertisefrance.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Coopération technique internationale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude de faisabilité d'un projet d'électrification décentralisée de localités rurales en Côte d'Ivoire

Numéro de référence: 2018-MR-035
II.1.2)Code CPV principal
71356300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent contrat a pour objet la réalisation de l’étude de faisabilité d’un projet d’électrification décentralisée d'une trentaine de localités rurales en Côte d’Ivoire visant à fournir des solutions d’électrification hors réseau à partir d’énergies renouvelables à des localités rurales isolées. Elle prévoit la réalisation de réseaux autonomes alimentés par centrales solaires hybrides avec stockage (photovoltaïques/groupes électrogènes) et l’installation de systèmes photovoltaïques individuels dans ces localités de 100 à 1 000 habitants des départements de Tiassalé, Korhogo, Kong, Tabou, Zouan-Hounien, Bongouanou, Koro et Minignan.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

Côte d'Ivoire, Abidjan et des localités des départements de Tiassale, Korhogo, Kong,Tabou, Zouan-Hounien, Bongouanou, Koro et Minignan.

II.2.4)Description des prestations:

La réalisation de cette étude de faisabilité vise à permettre la définition des modalités de mise en œuvre d’un service d’électricité décentralisé durable, et plus spécifiquement à évaluer de façon objective les besoins d’équipement et les coûts des services d’électrification rurale décentralisée qui seront mis en œuvre dans l’ensemble des localités visées par le projet. Cette étude constitue une étape majeure du projet pour cette composante car elle vise à paramétrer précisément l’ensemble des activités et des objectifs à atteindre sur la base d’enquêtes terrain.

Description des tâches:

Les tâches à réaliser pour l’étude de faisabilité sont les suivantes:

— parcourir les 30 localités concernées par l’étude,

— évaluer la demande en énergie électrique et son potentiel de développement,

— élaborer un schéma de desserte de chaque localité et une stratégie de promotion des usages productifs,

— faire le dimensionnement des solutions de production d’énergie,

— faire une analyse économique et tarifaire,

— faire une étude du mode de gestion,

— faire une évaluation environnementale simplifiée,

— proposer des choix de solutions technologiques à base d’énergies renouvelables tenant compte des objectifs de raccordements, de la capacité à payer des populations bénéficiaires, du cadre tarifaire et des spécifications techniques du Maître d’Ouvrage du secteur de l’électricité,

— émettre des recommandations; basées sur une analyse comparative avantages/inconvénients des différentes options, pour un mode de gestion adéquat, en accord avec le cadre législatif et réglementaire en place, y compris les modalités d’exploitation, de tarification et de paiement des services,

— établir une base de données socio-économique avant-projet, incluant des indicateurs de suivi-évaluation et désagrégés par genre,

— élaborer les dossiers d’appels d’offres pour la fourniture des équipements et la réalisation des travaux.

Descriptifs des livrables des phases:

— un rapport d’étude intermédiaire trois mois après le démarrage de la mission,

— un rapport d’étude de faisabilité incluant entre autres, pour chacune des localités visées par le projet:

—— l’évaluation de la demande en énergie électrique pour chaque type de consommateurs et de son potentiel de développement,

—— l’élaboration du schéma de desserte de chaque localité et d’une stratégie de promotion des usages productifs,

—— le dimensionnement des solutions de production d’énergie,

—— une analyse économique et tarifaire,

—— une étude du mode de gestion,

—— une évaluation environnementale simplifiée,

—— l’émission de propositions sur des choix de solutions technologiques à base d’énergies renouvelables tenant compte des objectifs de raccordements, de la capacité à payer des populations bénéficiaires, du cadre tarifaire et des spécifications techniques du Maître d’Ouvrage du secteur de l’électricité,

—— l’émission de recommandations d’un mode de gestion adéquat, en accord avec le cadre législatif et réglementaire en place, y compris les modalités d’exploitation, de tarification et de paiement des services,

—— l’établissement d’une base de données socio-économique avant-projet, incluant des indicateurs de suivi-évaluation et désagrégés par genre,

—— l’élaboration des dossiers d’appels d’offres pour la fourniture des équipements et la réalisation des travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères de candidature pondération (sur 30 points):

I) capacités générales /10 points:

— pertinence de la vision et de la stratégie de l’entreprise en matière de service public de l’électricité en milieu rural dans les pays en développement /3 points,

— compétences générales dans des domaines connexes(*) à l’objet de la mission /3 points,

— expertise permanente mobilisable /4 points;

II) références /20 points:

1) références pertinentes réalisées au cours des 5 dernières années dans le secteur de l’électrification décentralisée par systèmes photovoltaïques simples ou hybrides (avec attestation de bonne fin, contact du maître d'ouvrage et de l'expert principal) /7 points;

2) les références pertinentes réalisées au cours des 3 dernières années dans la sous-région en Afrique de l'Ouest dans le secteur de l’électrification décentralisée par systèmes photovoltaïques simples ou hybrides (avec attestation de bonne fin, contact du Maître d'Ouvrage et de l'expert principal) /7 points;

3) toute référence dans la réalisation d'études de faisabilité dans le domaine du développement rural en Côte d'Ivoire (avec attestation de bonne fin, contact du Maître d'Ouvrage et de l'expert principal) /6 points.

(*) Les domaines de compétences recherchés en priorité sont les suivants, de façon non exclusive: conception de réseaux et de centrales hybrides, efficacité énergétique, gestion de la demande, tarification, système d’information géographique, études socio-économiques, etc.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: PROGRAMME ENERGOS II – PROJET ECLER IVOIRE
II.2.14)Informations complémentaires

Dans le cadre du 11ème FED, l’Union européenne finance la réalisation en Côte d’Ivoire du programme Energos II d’appui au secteur de l’énergie ayant pour objectifs d'améliorer l'accès des populations rurales aux services électriques, de contribuer à l'augmentation des capacités de production d’électricité par des énergies renouvelables et de réduire les consommations énergétiques.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les soumissionnaires sont invités à apporter la preuve de leur enregistrement à un registre professionnel,

— les soumissionnaires doivent prouver qu’ils ne se trouvent pas dans l’une des situations mentionnées aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— pouvoir de signature de la personne ayant signé la candidature au nom de l'entité candidate,

— le cas échéant, lettres d'intention des différentes parties concernées à formaliser la constitution d'un groupement en cas d'attribution du marché et désignant la structure représentant le groupement,

— une attestation sur l'honneur de non-conflit d’intérêt.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les soumissionnaires sont invités à fournir:

— une mémoire sur leurs capacités générales à répondre au besoin,

— les références en rapport avec l’objet du marché pour des prestations similaires, au cours des 3 dernières années, ainsi que les références attestant de la bonne exécution des marchés similaires, avec le montant et de la date du projet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaire moyen, du candidat ou cumulé pour l’ensemble des membres d’un même consortium, de 2015 à 2017 d'au moins 200 000 000 FCFA ou 300 000 EUR, résultat net d’exploitation (compte de résultat ou équivalent sur les 3 derniers exercices disponibles).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2018
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Réglementation applicable:

Le présent appel à manifestations d'intérêt est soumis aux règles applicables à expertise France en matière de marchés publics: l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016.

Description de la procédure:

Le présent avis porte sur le lancement d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360. Il s'agit d'un marché à prix mixte avec une partie du marché à prix forfaitaires et une autre partie à prix unitaires pour laquelle des marchés subséquents seront passés conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360. Cette procédure se déroule en 2 étapes. Les candidats sont invités à remettre dans leur candidature les éléments dans un premier temps selon les modalités prévues par le présent avis.

Les plis seront à remettre soit en mains propres ou soit par DHL (la date de réception du pli au bureau expertise France en Côte d'Ivoire fait foi) à l'adresse indiquée expertise France projet Ecler Ivoire Lot 82, rue E142, cité Sideci, Riviera 3, Cocody. Abidjan avant la date limite du 26.6.2018 (15:00) d'Abidjan. Le soumissionnaire recevra un accusé de réception du pli de candidature. Tout pli reçu après cette date et heure limites sera d'office rejeté.

Dans un 2ème temps, les candidats retenus sur liste restreinte sont invités à remettre une offre technique et financière complète. Le délai de remise des offres sera fixé à 30 jours minimum. Expertise France pourra négocier avec tout ou partie des soumissionnaires et contractualisera avec le soumissionnaire ayant obtenu la meilleure note dans le cadre d'une analyse multicritère.

Expertise France se réserve la possibilité de recourir à la procédure des prestations similaires prévue par les dispositions de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Contenu du mémoire présentant le candidat et son expérience par rapport aux critères de sélection de la candidature détaillée ci-dessous:

Les entreprises ou groupements d’entreprises intéressés sont invités à adresser au coordinateur du projet Ecler Ivoire / Composante ERD un dossier de manifestation d’intérêt permettant d’apprécier leurs compétences et leur capacité opérationnelle dans le secteur de l’électrification rurale décentralisée en Côte d’Ivoire.

Les éléments constitutifs du dossier sont les suivants:

1) une présentation générale de leur activité, mettant en évidence leurs capacités techniques, organisationnelles et financières (attestée notamment par la présentation des 3 derniers états compte de résultat ou équivalent certifiés disponibles et une présentation générale des compétences et disponibilités en ressources humaines et expertises permanentes mobilisables pour cette prestation);

2) références pertinentes réalisées au cours des 5 dernières années dans le secteur de l’électrification décentralisée par systèmes photovoltaïques simples ou hybrides (avec attestation de bonne fin, contact du maître d'ouvrage et de l'expert principal);

3) les références pertinentes réalisées au cours des 3 dernières années dans la sous-région en Afrique de l'Ouest dans le secteur de l’électrification décentralisée par systèmes photovoltaïques simples ou hybrides (avec attestation de bonne fin, contact du Maître d'Ouvrage et de l'expert principal);

4) toute référence dans la réalisation d'études de faisabilité dans le domaine du développement rural en Côte d'Ivoire (avec attestation de bonne fin, contact du Maître d'Ouvrage et de l'expert principal).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2018