Fournitures - 226604-2019

16/05/2019    S94

France-Paris: Munitions

2019/S 094-226604

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris Cedex8
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: saelsi@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 186216003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.interieur.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425551&orgAcronyme=g6l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de cartouches de service de calibre 5,56 x 45 au profit des unités de gendarmerie nationale et de la police nationale, de la direction de l'administration pénitentiaire et de la DGDDI

Numéro de référence: MUNITIONS5-56
II.1.2)Code CPV principal
35330000 Munitions
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de cartouches de calibre 5,56 x 45 pour l'utilisation en condition opérationnelle au profit des unités de la GN, de la PN, de l'administration pénitentiaire et de la direction générale des douanes et des droits indirects. La présente consultation concerne 3 lots et ne comporte ni minimum ni maximum. L'accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents, qui prendront eux-mêmes la forme d'accords-cadres à bons de commande. Quantités de cartouches estimées sur 4 ans pour le ministère de l'intérieur:

— lot 1: cartouche type M193 : 16 000 000,

— lot 2: cartouche optimisée: 3 000 000,

— lot 3: cartouche type SS109 : 6 000 000.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cartouche type M193

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35331000 Munitions d'armes à feu et de guerre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur les cartouches de services 5,56 x 45 de type M193.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cartouche optimisée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35331000 Munitions d'armes à feu et de guerre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur les cartouches 5,56 x 45 de type optimisée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cartouche de type SS109

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35331000 Munitions d'armes à feu et de guerre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur les cartouches de services 5,56 x 45 de type SS109.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations).

DC1 et DC2 peuvent être utilisés.

Lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement DC1).

Déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens des articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique publié le 5.12.2018 au Journal officiel de la République française, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code précité et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement DC1);

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles le document «Déclaration du candidat»,

— imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé.

Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé.

À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante:https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384703

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. En cas d'envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés. En application des articles R. 2132-7 à

R. 2132-14 du code de la commande publique publié le 5.12.2018 au Journal officiel de la République française, les documents exigés sont remis par voie électronique, avant les date et heure visées par l'article 7 du présent document, en utilisant la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «aide» du site de la Place.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes: copie de sauvegarde aoo 5,56 x 45 lot(s) no ...; La raison sociale du candidat; «ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde est remise:

— par voie postale sous pli recommandé, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/SDA/BMP)

8 place Beauvau 75 008 PARIS Cedex 08 — ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00:

Ministère de l'intérieur (Saelsi/SDA/BMP)

Immeuble Garance 18 rue des pyrénées

75 020 PARIS.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Les échantillons sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, contre récépissé avant les date et heure limites fixées à l'article 9 du RC, sauf fêtes légales à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur

À l'attention du major Bisette

Magasin central de la police nationale (MCPN)/Antenne du Chesnay sis 168 route de Versailles

78150 le Chesnay

Tél.: +33 139662138

Les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons y compris leur éventuelle restitution. Ils sont déposés à la date et à l'heure limites indiquées à l'article 10 du R.C, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité, dans un emballage cacheté qui porte obligatoirement les mentions suivantes et selon les conditions fixées à l'article 9.2 du RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc-F
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'exercer: - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12); - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2019