Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marche public de fourniture et livraison de plats cuisines en liaison froide services restauration scolaire, extrascolaire et crèches
Numéro de référence: 2019-06
II.1.2)Code CPV principal15894200
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne la fourniture et livraison sur site de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs en période extra-scolaire et les structures multi-accueil de la petite enfance. Potentiel marché de 139 000 repas/an (chiffres donnés à titre indicatif qui dépend des inscriptions aux différents services chaque année) une répartition prévisionnelle par site sera communiquée au plus tard le mardi précédent la semaine de la livraison et sera ajustée la veille de la livraison avant 9:00. Le présent marché est ouvert à variantes facultatives. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire et à sa variante obligatoire sous peine du rejet de leur offre.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15894200
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne la fourniture et livraison sur site de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs en période extra-scolaire et les structures multi-accueil de la petite enfance. Potentiel marché de 139 000 repas/an (chiffres donnés à titre indicatif qui dépend des inscriptions aux différents services chaque année) une répartition prévisionnelle par site sera communiquée au plus tard le mardi précédent la semaine de la livraison et sera ajustée la veille de la livraison avant 9:00. Le présent marché est ouvert à variantes facultatives. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire et à sa variante obligatoire sous peine du rejet de leur offre.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Logistique, capacité à garantir la continuité du service et livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Outils de coopération interactive pour le suivi de la qualité service et politique d'animation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche en faveur de la qualité nutritionnelle et organoleptiques des repas / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Politique et méthodologie d'approvisionnement en produits régionaux et bio / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/09/2019
Fin: 31/08/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il peut faire l'objet de 2 reconductions soit jusqu'au 31.8.2022. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/06/2019
Heure locale: 08:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO nº 20038
Nancy
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frFax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursTribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO nº 20038
Nancy
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frFax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/05/2019
