Fournitures - 226654-2019

16/05/2019    S94

France-Commercy: Repas préparés

2019/S 094-226654

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs
Numéro national d'identification: 20006615700013
Adresse postale: Maison des Services, Château Stanislas
Ville: Commercy
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 55200
Pays: France
Courriel: cc.commercy.void.vaucouleurs@orange.fr
Téléphone: +33 329912188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://paysdecommercy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche public de fourniture et livraison de plats cuisines en liaison froide services restauration scolaire, extrascolaire et crèches

Numéro de référence: 2019-06
II.1.2)Code CPV principal
15894200 Repas préparés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture et livraison sur site de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs en période extra-scolaire et les structures multi-accueil de la petite enfance. Potentiel marché de 139 000 repas/an (chiffres donnés à titre indicatif qui dépend des inscriptions aux différents services chaque année) une répartition prévisionnelle par site sera communiquée au plus tard le mardi précédent la semaine de la livraison et sera ajustée la veille de la livraison avant 9:00. Le présent marché est ouvert à variantes facultatives. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire et à sa variante obligatoire sous peine du rejet de leur offre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200 Repas préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture et livraison sur site de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs en période extra-scolaire et les structures multi-accueil de la petite enfance. Potentiel marché de 139 000 repas/an (chiffres donnés à titre indicatif qui dépend des inscriptions aux différents services chaque année) une répartition prévisionnelle par site sera communiquée au plus tard le mardi précédent la semaine de la livraison et sera ajustée la veille de la livraison avant 9:00. Le présent marché est ouvert à variantes facultatives. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire et à sa variante obligatoire sous peine du rejet de leur offre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Logistique, capacité à garantir la continuité du service et livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Outils de coopération interactive pour le suivi de la qualité service et politique d'animation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche en faveur de la qualité nutritionnelle et organoleptiques des repas / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Politique et méthodologie d'approvisionnement en produits régionaux et bio / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2019
Fin: 31/08/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut faire l'objet de 2 reconductions soit jusqu'au 31.8.2022. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2019
Heure locale: 08:00
Lieu:

Commercy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2019