Fournitures - 226681-2019

16/05/2019    S94    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Véhicules à moteur

2019/S 094-226681

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CPAS de Bruxelles
0212.346.955_22226
Rue Haute 298 a
Bruxelles
1000
Belgique
Point(s) de contact: Exclusivement via le forum ouvert à cet effet sur https://enot.publicprocurement.be
Courriel: centraledachats@cpasbxl.brussels
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://cpasbxl.brussels/fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=341550

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=341550
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=CPAS+Bruxelles-03408-01-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Leasing camionnettes et camions au CNG

Numéro de référence: CPAS Bruxelles-03408-01-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
34100000 - MD03 - MA09 - MA07 - MA11
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent cahier spécial des charges concerne un accord-cadre sans remise en concurrence pour le leasing de camionnettes et camions CNG pour l’Usine du linge du CPAS de Bruxelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camionnettes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34130000
34136100
34139100
34140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1
II.2.4)Description des prestations:

Le présent cahier spécial des charges concerne un accord-cadre sans remise en concurrence pour le leasing de camionnettes CNG pour l’Usine du linge du CPAS de Bruxelles. Uniquement Véhicules dont le poids n’excède pas 3.5 T (charge comprise) de catégorie N1

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre: 48 mois.

Durée des marchés subséquents: la durée standard sera de 60 mois.

Le prix de location étant directement lié au coût d’amortissement du véhicule, un marché de 60 mois se justifie.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camion

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34130000
34136100
34139100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1
II.2.4)Description des prestations:

Le présent cahier spécial des charges concerne un accord-cadre sans remise en concurrence pour le leasing de camionnettes CNG pour l’Usine du linge du CPAS de Bruxelles. Uniquement les véhicules avec un poids max de 12 T (remorque comprise).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre: 48 mois

Durée des marchés subséquents: la durée standard sera de 60 mois.

Le prix de location étant directement lié au coût d’amortissement du véhicule, un marché de 60 mois se justifie.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires global minimal exigé pour chaque lot est de:

— lot 1: 80 000 EUR/an,

— lot 2: 80 000 EUR/an.

En cas d’attribution de plusieurs lots, le chiffre d’affaires annuel minimal égale la somme des seuils pour les lots concernés soit 160 000 EUR/an pour les 2 lots.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Cette liste doit comprendre au moins 2 clients pour lequel le soumissionnaire a fourni en leasing une flotte de minimum:

— lot 1: 4 véhicules,

— lot 2: 2 véhicules.

En cas d’attribution de plusieurs lots, le nombre minimal de véhicules égale la somme des les lots concernés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français, Néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/06/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Aucune ouverture publique car il s'agit d'une ouverture électronique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— l'ensemble des éventuelles questions et réponses relatives au présent accord-cadre sera traité via le forum activé sur le site e-notification et accessible via le lien suivant:

https://enot.publicprocurement.be/changeLanguage.do?language=fr-FR

Les soumissionnaires potentiels ont l'obligation de s'enregistrer sur le site pour pouvoir poser leurs questions et consulter les réponses aux questions posées par eux-mêmes ou d’autres soumissionnaires potentiels.

Ils seront informés de toute nouvelle réponse à une question posée concernant cet accord-cadre via l'adresse électronique qu'ils auront précisée lors de l'enregistrement,

— par l’introduction du formulaire de document unique de marché européen (cf. annexe D), le soumissionnaire déclare que ni lui ni le cas échéant les entités susmentionnées ne se trouvent dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Sciences 33
Bruxelles
1040
Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 15 jours de la publication de l’avis de marché ou de la date à laquelle la décision de d’attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d'extrême urgence,

— un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 60 jours de la publication de l’avis de marché ou de la notification de la décision de d’attribution.

Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Sciences 33
Bruxelles
1040
Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2019