Fournitures - 226726-2020

15/05/2020    S95

France-Saint-Mandé: Appareils photographiques numériques

2020/S 095-226726

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut géographique national
Numéro national d'identification: 18006701900430
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73, avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94165
Pays: France
Courriel: marches-publics@ign.fr
Téléphone: +33 143988216
Fax: +33 143988538
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ign.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de deux systèmes pour l'acquisition aéroportée et le traitement d'images numériques géoréférencées

Numéro de référence: Gbm 20008
II.1.2)Code CPV principal
38651600 Appareils photographiques numériques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il est attendu au plus du futur titulaire les prestations suivantes:

— la fourniture de deux systèmes caméra complets;

— une prestation de formation de base à l'utilisation des systèmes;

— les prestations de garantie et de maintenance nécessaires au maintien des systèmes en condition opérationnelle;

— un logiciel d'aérotriangulation;

— un logiciel d'égalisation radiométrique;

— la fourniture d'unités de stockage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 479 611.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48329000 Système d'imagerie et d'archivage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Il est attendu au plus du futur titulaire les prestations suivantes:

— la fourniture de deux systèmes caméra complets;

— une prestation de formation de base à l'utilisation des systèmes;

— les prestations de garantie et de maintenance nécessaires au maintien des systèmes en condition opérationnelle;

— un logiciel d'aérotriangulation;

— un logiciel d'égalisation radiométrique;

— la fourniture d'unités de stockage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Productivité du système / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du service / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Ergonomie / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— le marché comporte une tranche optionnelle portant sur l'achat d'un 2nd système caméra. Cette tranche pourra être affermie au plus tard au début de l'année 2022.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 013-025779
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vexcel imaging GMBH
Adresse postale: Anzengrubergasse 8/4
Ville: Graz
Code NUTS: AT ÖSTERREICH
Code postal: 8010
Pays: Autriche
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 479 611.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

— référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;

— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre: six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;

— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2020