Services - 226901-2022

29/04/2022    S84

France-Embrun: Services d'ingénierie

2022/S 084-226901

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes de l'embrunais
Numéro national d'identification: 20006774200011
Adresse postale: 6 impasse de l'observatoire
Ville: Embrun
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05200
Pays: France
Courriel: l.criscuolo@ccserreponcon.com
Téléphone: +33 492432278
Fax: +33 492435550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccserreponcon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre Pour Les études Relatives La Strategie Territoriale De Prevention Des Risques En Montagne

Numéro de référence: Ccsp202201
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

etudes relatives à la prévention des risques naturels en montagne sur le territoire de la Communauté de communes de Serre-Ponçon.Accord-Cadre à marchés subséquents.L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins par le pouvoir adjudicateur.Montant maximum : 95 000 euro(s) (H.T.).Période initiale 12 mois avec possibilité de reconduction

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 95 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

etudes relatives à la prévention des risques naturels en montagne sur le territoire de la Communauté de communes de Serre-Ponçon.Accord-Cadre à marchés subséquents.L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins par le pouvoir adjudicateur.Montant maximum : 95 000 euro(s) (H.T.).Période initiale 12 mois avec possibilité de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 007-013998
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ccsp202201
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia Sas
Adresse postale: le Concordet - 18, rue Elie Pelas Cs80132
Ville: Marseille Cedex 16
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13322
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 95 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2022