Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestation De Services D'Assurances Pour La 3cm Et Ses Communes (Groupement De Commande)
Numéro de référence: 2021gl11
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la consultation porte sur des services d'assurances au bénéfice de la Communauté de Communes de La Côtière à Montluel (3cm), la Commune de Balan, la Commune de Bressolles , la Commune de Dagneux, la commune de La Boisse, la commune de Pizay et la commune de Sainte-Croix.Le marché sera conclu pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2022 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2025 à 0h00
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 88 334.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Absence de réserves mineures / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il est demandé de tarifer des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour la solution de base :-Lot 6 Flotte automobile et bris de machine (Pse1),-Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la Pse de chaque entité. A défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
dommages aux biens assainissement station d'épuration des îles à Niévroz
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:
dommages aux biens assainissement station d'épuration des îles à Niévroz - uniquement 3cm
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Absence de réserves mineures / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il est demandé de tarifer des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour la solution de base :-Lot 6 Flotte automobile et bris de machine (Pse1),-Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la Pse de chaque entité. A défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
responsabilité civile générale
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:
responsabilité civile générale
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Absence de réserves mineures / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il est demandé de tarifer des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour la solution de base :-Lot 6 Flotte automobile et bris de machine (Pse1),-Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la Pse de chaque entité. A défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
responsabilité Atteinte à l'environnement
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:
responsabilité Atteinte à l'environnement - uniquement 3cm
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Absence de réserves mineures / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il est demandé de tarifer des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour la solution de base :-Lot 6 Flotte automobile et bris de machine (Pse1),-Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la Pse de chaque entité. A défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
protection juridique et défense pénales des élus et des agents
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:
protection juridique et défense pénales des élus et des agents
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Absence de réserves mineures / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il est demandé de tarifer des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour la solution de base :-Lot 6 Flotte automobile et bris de machine (Pse1),-Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la Pse de chaque entité. A défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
flotte automobile et auto-missions
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:
flotte automobile et auto-missions
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Absence de réserves mineures / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il est demandé de tarifer des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour la solution de base :-Lot 6 Flotte automobile et bris de machine (Pse1),-Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la Pse de chaque entité. A défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Absence de réserves mineures / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il est demandé de tarifer des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour la solution de base :-Lot 6 Flotte automobile et bris de machine (Pse1),-Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la Pse de chaque entité. A défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Absence de réserves mineures / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
il est demandé de tarifer des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour la solution de base :-Lot 6 Flotte automobile et bris de machine (Pse1),-Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la Pse de chaque entité. A défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 26 608.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
dommages aux biens assainissement station d'épuration des îles à Niévroz
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Ville: Aire-sur-La Lys
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 497.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
responsabilité civile générale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 13 836.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
responsabilité Atteinte à l'environnement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 684.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
protection juridique et défense pénales des élus et des agents
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 108.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
flotte automobile et auto-missions
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 24 302.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 648.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance