Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: autre
I.5)Activité principaleAutre activité: Mairie
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
npnru : Etudes de programmation d'équipements publics, étude hydraulique et étude d'impact
II.1.2)Code CPV principal79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marché alloti composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle pour les lots 1 - 2 et 4
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 71 055.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
etudes de programmation de l'école Saint Exupéry et des restaurants scolaires
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:
phase 1 : Diagnostic et précisions de besoinsphase 2 : Etablissement du schéma fonctionnel et du programme détaillé par équipement
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Méthodologie (différents sous-critères détaillés au Rc) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Capacités professionnelles (différents sous critères détaillés au Rc) / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
tranche ferme : 9 mois à compter de la notificationtranche optionnelle 1 : 5 mois à compter de l'os de démarrage
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
etude de programme de l'équipement jeunesse
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:
phase 1 : Etat des lieux et consolidation des besoinsphase 2 : Etude de faisabilité et scénariosphase 3 : Elaboration du programme architectural, technique et fonctionnel
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Méthodologie (différents sous-critères détaillés au Rc) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Capacités professionnelles (différents sous critères détaillés au Rc) / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
tranche ferme : 9 mois à compter de la notificationtranche optionnelle : 5 mois à compter de l'os de démarrage
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:
phase 1 : DiagnosticPhase 2 : Propositions de familles de solutionsphase 3 : Elaboration du schéma directeur des eaux pluviales
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Méthodologie (différents sous-critères détaillés au Rc) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Capacités professionnelles (différents sous critères détaillés au Rc) / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
etude d'impact environnemental
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:
lot non décomposé en phase
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Méthodologie (différents sous-critères détaillés au Rc) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Capacités professionnelles (différents sous critères détaillés au Rc) / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
tranche ferme : 18 mois à compter de la notificationtranche optionnelle : 6 mois à compter de l'os de démarrage
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
etudes de programmation de l'école Saint Exupéry et des restaurants scolaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: synopsis
Adresse postale: 7 Clos Des Cerisiers
Ville: Bois L'Eveque
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 34 080.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
etude de programme de l'équipement jeunesse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cabestan - archiprogramme
Adresse postale: pôle pixel, 26 rue Emile Decorps
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 36 975.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
etude d'impact environnemental
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.frTéléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/04/2022