Services - 227189-2020

15/05/2020    S95

France-Lille: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

2020/S 095-227189

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SATT nord
Adresse postale: 25, avenue Charles Saint-Venant
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59800
Pays: France
Point(s) de contact: Business unit santé
Courriel: lionel.pujol@sattnord.fr
Téléphone: +33 328360468
Fax: +33 320788148
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sattnord.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://sattnord.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sattnord.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sattnord.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAS (Société d'accélération du transfert de technologies)
I.5)Activité principale
Autre activité: Transfert de technologies issues de la recherche publique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Production d'une molécule photosensible en conditions CGMB (Good Manufacturing Process) et étude pré-clinique associée

Numéro de référence: 202001
II.1.2)Code CPV principal
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— le présent marché a pour objet la production d'une molécule photosensible en conditions CGMB (Good Manufacturing Process) et étude pré-clinique associée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Principalement dans les locaux du titulaire. Des réunions de présentation des livrables sont organisés sur le site de l'acheteur ou d'un laboratoire.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont réparties en trois phases successives et comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche ferme:

—— phase 1 — production du principe actif:

1) étape 1.1: optimisation de la procédure de synthèse pour la production en conditions conformes CGMP;

2) étape 1.2: production d'un lot de 5 g de principe actif en conditions conformes aux CGMP selon le guideline ICHQ7 pour la réalisation d'une étude clinique;

—— phase 2 — production du produit fini:

a) étape 2.1: étude de solubilité du principe actif et mise au point galénique de la formulation du produit fini;

b) étape 2.2: développement du procédé de lyophilisation de la formulation galénique;

c) étape 2.3: production d'un lot final pour CGMP pour étude clinique;

—— phase 3 — étude pré-clinique sur le produit fini:

d) étape 3.1: évaluation de la pharmacocinétique (PK);

e) étape 3.2: évaluation de la pharmacologie de sécurité;

f) étape 3.3: étude de génotoxicité:

f.1) Sous-étape 3.3.1: Génotoxicité in vitro;

f.2) Sous-étape 3.3.2: Génotoxicité in vivo;

g) étape 3.4: étude de toxicité générale:

g.1) sous-étape 3.4.1: étude de toxicité aigüe et/ou court-terme chez le rat;

— tranche optionnelle:

—— sous-étape 3.4.2: étude de toxicité aigüe et/ou court-terme chez une espèce non-rongeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— critère 1: qualité des références similaires fournies (pour des prestations qualitativement et quantitativement comparables), 40 %;

critère 2: qualité des moyens humains mobilisables (ressources pour l'exploitation, l'administration, la supervision et le support technique d'infrastructures informatiques et des utilisateurs), 30 %;

— critère 3: qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, 20 %;

— critère 4: chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices en euros HT pour des prestations similaires à celles objet du marché, 10 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— en application des articles R. 2113-4 à 6 du CCP, le marché est un marché à tranches.

Les prestations attendues sont réparties en trois phases successives et comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle;

— le délai maximum dont dispose l'acheteur pour affermir la tranche optionnelle est de quinze jours à compter de la réception (au sens de l'article 9 du CCATP) des prestations de la sous-étape 3.4.1 de la phase 3. En cas de non-affermissement, il n'est prévu aucune indemnité d'attente.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se reporter au règlement de la consultation (phase candidatures).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 17/06/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320755000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2020