Services - 227262-2020

15/05/2020    S95    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Tarbes: Services spécialisés de transport routier de passagers

2020/S 095-227262

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département Hautes-Pyrénées
Numéro national d'identification: 22650001500012
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65013
Pays: France
Courriel: commandepublique@ha-py.fr
Téléphone: +33 562567865

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://commandepublique.ha-py.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://commandepublique.ha-py.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://commandepublique.ha-py.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap

Numéro de référence: F20ts001
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Pour le lot nº 1 : cinq attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres; pour les lots nº 2 à

15: quatre attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 906 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

La valeur estimée et les montants par lot sont calculés pour toute la durée du marché et ne sont donnés qu'à titre indicatif.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur agglomération tarbaise et périphérie vers établissements scolaires de l'agglomération tarbaise

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Secteur agglomération tarbaise et périphérie vers établissements scolaires de l'agglomération tarbaise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 612 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions de douze mois par période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur vallée des Gaves — Lourdes vers établissements scolaires de l'agglomération tarbaise

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Secteur vallée des Gaves — Lourdes vers établissements scolaires de l'agglomération tarbaise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 196 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions de douze mois par période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur vallée des Gaves vers établissements scolaires de Lourdes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Secteur vallée des Gaves vers établissements scolaires de Lourdes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions de douze mois par période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Val d'Adour vers établissements scolaires de l'agglomération tarbaise

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Secteur Val d'Adour vers établissements scolaires de l'agglomération tarbaise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions de douze mois par période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Val d'Adour vers établissements scolaires de Vic-en-Bigorre

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Secteur Val d'Adour vers établissements scolaires de Vic-en-Bigorre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 136 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions de douze mois par période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Lannemezan — Tournay vers établissements scolaires de l'agglomération tarbaise

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Secteur Lannemezan — Tournay vers établissements scolaires de l'agglomération tarbaise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 288 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions de douze mois par période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Tarbes — Tournay vers établissements scolaires de Lannemezan

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Secteur Tarbes — Tournay vers établissements scolaires de Lannemezan.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 92 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions de douze mois par période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Magnoac — Trie vers établissements scolaires de Lannemezan

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Secteur Magnoac — Trie vers établissements scolaires de Lannemezan.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 212 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions de douze mois par période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Magnoac — Trie vers établissements scolaires de l'agglomération tarbaise

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Secteur Magnoac — Trie vers établissements scolaires de l'agglomération tarbaise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 352 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions de douze mois par période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur du Haut-Adour — Bagnères de Bigorre vers établissements scolaires de l'agglomération tarbaise

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Secteur du Haut-Adour — Bagnères de Bigorre vers établissements scolaires de l'agglomération tarbaise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 272 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions de douze mois par période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur vallée d'Aure, de la Barousse et du Louron vers établissements scolaires de Lannemezan

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Secteur vallée d'Aure, de la Barousse et du Louron vers établissements scolaires de Lannemezan.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 172 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions de douze mois par période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur vallée de la Barousse vers établissements scolaires du Comminges

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Secteur vallée de la Barousse vers établissements scolaires du Comminges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions de douze mois par période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déplacements à l'intérieur du Département avec un véhicule adapté

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Déplacements à l'intérieur du Département avec un véhicule adapté.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 254 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions de douze mois par période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déplacement entre le département et les départements limitrophes

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Déplacement entre le Département et les départements limitrophes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 94 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions de douze mois par période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déplacement entre le département et les départements limitrophes avec un véhicule adapté

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Déplacement entre le Département et les départements limitrophes avec un véhicule adapté.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 416 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions de douze mois par période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités de financement des prestations: budget de la collectivité.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr

Sous-critères de la valeur technique:

— véhicules: âge du ou des véhicules dédiés à l'exécution du marché;

— capacité du véhicule dédié à l'exécution du marché;

— qualité des équipements

—— en sécurité (ABS, ESP, ceintures de sécurité 3 points ou ventrale);

—— en confort (climatisation, boîte automatique);

—— accessibilité: 10 points;

— autres moyens mis à disposition pour exécuter la prestation:

—— présence d'un secrétariat (jours et horaires d'ouverture);

—— positionnement des locaux d'exploitation (transmettre adresse + justificatif);

—— présence d'un responsable d'exploitation pour l'organisation de la maintenance et l'encadrement des conducteurs sur le Département des Hautes-Pyrénées (adresse);

expérience du personnel dédié: 10 points;

— modalités de gestion des incidents:

—— mise en place immédiate des moyens de substitution en matériel pour assurer la continuité du service (adresse de remisage du véhicule avec justificatif);

—— mise en place immédiate des moyens de substitution en personnel pour assurer la continuité du service (adresse de la personne concernée): 12 points;

— formation des personnels de conduite:

—— formation dispensée au secourisme notamment la prévention et secours critiques de niveau 1 (PSC1) ou diplôme reconnu équivalent avec attestation de recyclage annuel;

—— formation spécifique à la conduite ou au handicap notamment les diplômes ou attestations ou équivalents concernant la mission dévolue. Exemples: conduite préventive, situations d'urgence au volant, conduite sur les chaussées glissantes, certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (CCPCT), formation spécifique au transport d'enfants, formation spécifique au transport de personnes handicapées: 8 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2020