Services - 227269-2020

15/05/2020    S95    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de conseil en matière de systèmes de transport

2020/S 095-227269

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue due Lac, CS 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: DDUCV — direction ressources — SAF développement — UCP
Courriel: marches-urba@grandlyon.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études stratégiques de mobilité

Numéro de référence: 20DDUCV008
II.1.2)Code CPV principal
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de la présente consultation est de répondre aux besoins d'études permettant d'appréhender les enjeux de déplacements à l'échelle de la métropole et de ses bassins de vie.

À cet effet, afin de prendre en compte une organisation coordonnée et cohérente des déplacements à des horizons moyens et longs termes, la Métropole de Lyon souhaite avoir recours à des prestataires spécialisés dans toutes les principales composantes du domaine de la mobilité.

Ces études peuvent concerner les pratiques, les stratégies ou les projets de mobilité aux différentes échelles territoriales de la Métropole lyonnaise.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Dans le cadre de cette consultation chaque candidat pourra se voir attribuer au maximum deux lots: le lot 1 + un des lots géographiques 2, 3, 4.

Aucun candidat ne pourra cumuler l'attribution de deux lots géographiques (lots 2,3 et 4).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études stratégiques de mobilité à l'échelle de l'agglomération lyonnaise

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues portent sur:

— l'élaboration de documents d'organisation sectorielle des déplacements, de dossiers techniques et pédagogiques de qualité;

— la présentation des résultats aux différents partenaires;

— la contribution à la bonne intégration des enjeux de mobilité dans les projets d'urbanisme et d'aménagement, à travers l'étude des impacts de la programmation urbaine sur les déplacements tous modes;

— l'apport lors de missions spécifiques, d'expertise, de conseil, de porter-à-connaissance des enjeux et des actions initiés par le maître d'ouvrage;

— l'animation de démarches de co-construction avec élus ou techniciens en interne Métropole ou avec des partenaires externes (région, Sytral, État…);

— la participation à des processus de concertation et de coopération avec ces mêmes partenaires à travers l'animation et la coordination de groupes de travail ou de réunions spécifiques;

— la réalisation d'enquêtes quantitatives ou qualitatives à différentes échelles afin d'améliorer la connaissance des pratiques de déplacements sur le territoire de l'agglomération lyonnaise.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché à conclure est un accord-cadre d'une durée ferme de deux ans reconductible une fois deux ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études stratégiques de mobilité pour le quadrant Centre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues portent sur:

— l'élaboration de documents d'organisation sectorielle des déplacements, de dossiers techniques et pédagogiques de qualité;

— la présentation des résultats aux différents partenaires;

— la contribution à la bonne intégration des enjeux de mobilité dans les projets d'urbanisme et d'aménagement, à travers l'étude des impacts de la programmation urbaine sur les déplacements tous modes;

— l'apport lors de missions spécifiques, d'expertise, de conseil, de porter-à-connaissance des enjeux et des actions initiés par le maître d'ouvrage;

— l'animation de démarches de co-construction avec élus ou techniciens en interne Métropole ou avec des partenaires externes (région, Sytral, État…);

— la participation à des processus de concertation et de coopération avec ces mêmes partenaires à travers l'animation et la coordination de groupes de travail ou de réunions spécifiques;

— la réalisation d'enquêtes quantitatives ou qualitatives à différentes échelles afin d'améliorer la connaissance des pratiques de déplacements sur le territoire de l'agglomération lyonnaise.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché à conclure est un accord-cadre d'une durée ferme de deux ans reconductible une fois deux ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études stratégiques de mobilité pour le quadrant Est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues portent sur:

— l'élaboration de documents d'organisation sectorielle des déplacements, de dossiers techniques et pédagogiques de qualité;

— la présentation des résultats aux différents partenaires;

— la contribution à la bonne intégration des enjeux de mobilité dans les projets d'urbanisme et d'aménagement, à travers l'étude des impacts de la programmation urbaine sur les déplacements tous modes;

— l'apport lors de missions spécifiques, d'expertise, de conseil, de porter-à-connaissance des enjeux et des actions initiés par le maître d'ouvrage;

— l'animation de démarches de co-construction avec élus ou techniciens en interne Métropole ou avec des partenaires externes (région, Sytral, État…);

— la participation à des processus de concertation et de coopération avec ces mêmes partenaires à travers l'animation et la coordination de groupes de travail ou de réunions spécifiques;

— la réalisation d'enquêtes quantitatives ou qualitatives à différentes échelles afin d'améliorer la connaissance des pratiques de déplacements sur le territoire de l'agglomération lyonnaise.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché à conclure est un accord-cadre d'une durée de deux ans reconductible une fois deux ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études stratégiques de mobilité pour les quadrants Nord et Ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues portent sur:

— l'élaboration de documents d'organisation sectorielle des déplacements, de dossiers techniques et pédagogiques de qualité;

— la présentation des résultats aux différents partenaires;

— la contribution à la bonne intégration des enjeux de mobilité dans les projets d'urbanisme et d'aménagement, à travers l'étude des impacts de la programmation urbaine sur les déplacements tous modes;

— l'apport lors de missions spécifiques, d'expertise, de conseil, de porter-à-connaissance des enjeux et des actions initiés par le maître d'ouvrage;

— l'animation de démarches de co-construction avec élus ou techniciens en interne Métropole ou avec des partenaires externes (région, Sytral, État…);

— la participation à des processus de concertation et de coopération avec ces mêmes partenaires à travers l'animation et la coordination de groupes de travail ou de réunions spécifiques;

— la réalisation d'enquêtes quantitatives ou qualitatives à différentes échelles afin d'améliorer la connaissance des pratiques de déplacements sur le territoire de l'agglomération lyonnaise.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché a conclure est un accord-cadre d'une durée ferme de deux ans reconductible une fois deux ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour tous les lots:

1) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de huit personnes dont deux d'encadrant(s);

2) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot 1:

1) être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins:

— 2 références dans la réalisation d'un schéma stratégique de déplacement à l'échelle d'une agglomération, intégrant les enjeux de qualité de l'air ou équivalent et;

— 1 références dans la réalisation d'études techniques de déplacements, ou équivalent et;

— 2 références en matière de modélisation des flux urbains de personnes, ou équivalent et;

— 1 références en matière d'enquêtes sur les véhicules routiers (au moins une en face-à-face), ou équivalent et;

— 1 références en matière d'enquêtes de mobilité (quantitatives et qualitatives) ou équivalent et;

— 2 références en matière de cartographie appliquée au domaine des transports, ou équivalent. Et;

— 1 référence en matière d'évolutions technologiques et techniques dans le domaine des déplacements, ou équivalent et;

— 2 références pour la réalisation d'études et d'expertises pluridisciplinaires (financier, juridique, économique, urbanistique) pour le pilotage et la coordination de projet d'envergure de Mobilité à l'échelle intercommunale, ou équivalent et;

— 1 référence d'étude de financement et de tarification de la mobilité ou équivalent.

Les références devront dater de moins de trois ans et pour chaque référence, le candidat précisera:

— l'objet et le contenu de la mission;

— le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage;

— les dates de début et de fin de la mission;

— la description de la mission réalisée;

Pour les lots 2, 3 et 4: être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins:

— 2 références dans l'organisation multimodale des déplacements de personnes sur un périmètre d'intercommunalité, ou équivalent. Et;

— 2 références dans la réalisation d'études techniques de déplacements, ou équivalent et;

— 2 références en matière de modélisation des flux urbains de personnes, ou équivalent et;

— 2 références en matière d'enquêtes sur les véhicules routiers (au moins une en face-à-face), ou équivalent et;

— 2 références en matière de cartographie appliquée au domaine des transports, ou équivalent.

Le candidat précisera:

— l'objet et le contenu de la mission;

— le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage;

— les dates de début et de fin de la mission;

— la description de la mission réalisée.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les lots 1, 2, 3 et 4 comportent des conditions d'exécution à caractère social qui sont indiquées dans le CCAP de chaque lot.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/07/2020
Heure locale: 08:00
Lieu:

Hôtel de Métropole de Lyon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dducv008 — la date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2020. Situation juridique — documents requis:

1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique;

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP;

— les justificatifs demandés au III.1.2) et III.1.3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2020