Services - 227276-2019

16/05/2019    S94    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de curage des égouts

2019/S 094-227276

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier régional de Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille Cedex 05
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13005
Pays: France
Courriel: da-marches@ap-hm.fr
Fax: +33 491381311

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ap-hm.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et nettoyage des réseaux d'assainissement des établissements de l'APHM

Numéro de référence: DIT190072
II.1.2)Code CPV principal
90470000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne: les prestations d'entretien et de nettoyage des réseaux d'assainissement de l'Assistance publique — Hôpitaux de Marseille (AP-HM).

Lieu(x) d'exécution: les ouvrages et les installations techniques à entretenir dans le cadre du marché sont situés:

— hôpital Sainte-Marguerite y compris école et Home d'infirmières, 270 bd de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille,

— hôpital Salvator, 249 bd de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille,

— hôpitaux Timone, bd Jean Moulin, 13005 Marseille,

— hôpital Conception, 144 rue Saint-Pierre, 13005 Marseille,

— hôpital Nord chemin des Bourelly, 13015 Marseille.

— administration Centrale, 80 rue Brochier, 13005 Marseille,

— immeubles administratifs 9 et 18 rue Lafon, 13006 Marseille,

— Centre de la Capelette, 245 avenue de la Capelette, 13010 Marseille,

— Houphouet Boigny Centre de formation de l'APHM 15e arrondissement Marseille,

— tout arrondissement Centre des Baumettes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Tous établissements APHM.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne: les prestations d'entretien et de nettoyage des réseaux d'assainissement de l'Assistance publique — Hôpitaux de Marseille (AP-HM).

Lieu(x) d'exécution: les ouvrages et les installations techniques à entretenir dans le cadre du marché sont situés:

— hôpital Sainte-Marguerite y compris école et Home d'infirmières, 270 bd de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille,

— hôpital Salvator, 249 bd de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille,

— hôpitaux Timone, bd Jean Moulin, 13005 Marseille,

— hôpital Conception, 144 rue Saint-Pierre, 13005 Marseille,

— hôpital Nord chemin des Bourelly, 13015 Marseille.

— administration Centrale, 80 rue Brochier, 13005 Marseille,

— immeubles administratifs 9 et 18 rue Lafon, 13006 Marseille,

— Centre de la Capelette, 245 avenue de la Capelette, 13010 Marseille,

— Houphouet Boigny Centre de formation de l'APHM 15e arrondissement Marseille,

— tout arrondissement Centre des Baumettes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu pour un période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il est ensuite reconductible 3 fois pour une période de 1 an et par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires HT relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique E1 de l'imprimé DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/05/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dit190072. La procédure est un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, L. 2131-1 à L. 2142-1, L. 2151-1 à L. 2152-8, L. 2181-1 à L. 2184-1, et dispositions réglementaires correspondantes du code de la commande publique. En application de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché de service. En application des articles L. 2125-1 1º et R. 6162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il sera conclu sans montants minimum ni montant maximum. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois pour une période de 1 an, par tacite reconduction. Lieu d'exécution des prestations: les ouvrages et les installations techniques à entretenir dans le cadre du marché sont situés: hôpital Sainte-Marguerite y compris école et Home d'infirmières, 270 bd de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille, hôpital Salvator, 249 bd de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille, hôpitaux Timone bd Jean Moulin, 13005 Marseille, hôpital Conception, 144 rue Saint-Pierre, 13005 Marseille, hôpital nord chemin des Bourelly, 13015 Marseille, administration Centrale, 80 rue Brochier, 13005 Marseille, immeubles administratifs 9 et 18 rue Lafon, 13006 Marseille, Centre de la Capelette, 245 avenue de la Capelette, 13010 Marseille, Houphouet Boigny Centre de formation de l'APHM 15e arrondissement Marseille, tout arrondissement, Centre des Baumettes. Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont décrites dans l'article 5 du règlement de la consultation. Les articles 5.1 et 5.2 précisent les justificatifs relatifs à la candidature et les pièces de l'offre. La mise à disposition dématérialisée du dossier de consultation des entreprises est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. L'article 6.4.1 précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée. Les critères de jugement des offres sont détaillés (article 7.2 du règlement de la consultation). Le mode de règlement est le mandat administratif (détail à l'article 3.2 du règlement de la consultation). Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM — sections investissement et exploitation. Le délai de paiement est détaillé à l'article 8.4 du cahier des clauses particulières. Tout renseignement administratif et technique pourra être obtenu auprès de la direction des achats, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres: via la plate-forme électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr — la réponse sera mise en ligne sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr à l'attention de tous les candidats ayant retirés le dossier. Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 7.5 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2019