Dienstleistungen - 227399-2019

16/05/2019    S94    - - Dienstleistungen - Auftragsbekanntmachung - Verhandlungsverfahren (competitive procedure with negotiation) 

Frankreich-Toulouse: Dienstleistungen von Architekturbüros

2019/S 094-227399

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Legal Basis:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
École nationale vétérinaire de Toulouse
23 chemin des Capelles
Toulouse
31076
Frankreich
E-Mail: f.bousquet@envt.fr
NUTS-Code: FRJ23

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.envt.fr/

Adresse des Beschafferprofils: http://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:
École nationale vétérinaire de Toulouse — service DAF
23 chemin des Capelles
Toulouse
31076
Frankreich
Kontaktstelle(n): M. Guirbal Maxime
E-Mail: m.guirbal@envt.fr
NUTS-Code: FRJ23

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.envt.fr/

I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Einrichtung des öffentlichen Rechts
I.5)Haupttätigkeit(en)
Andere Tätigkeit: Formation et recherche

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des bâtiments 6.2 et 10.2 à l'École nationale vétérinaire de Toulouse

Referenznummer der Bekanntmachung: CPERMOE2019
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
71200000
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des bâtiments 6.2 et 10.2 à l'École nationale vétérinaire de Toulouse:

— réhabilitation animalerie A2,

— plate-forme d'enseignement en sciences de l'animal de laboratoire,

— réhabilitation énergétique des bâtiments,

— aménagement d'un laboratoire de pathologie aviaire et virologie clinique.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
71200000
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRJ23
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des bâtiments 6.2 et 10.2 à l'École nationale vétérinaire de Toulouse:

— réhabilitation animalerie A2,

— plate-forme d'enseignement en sciences de l'animal de laboratoire,

— réhabilitation énergétique des bâtiments,

— aménagement d'un laboratoire de pathologie aviaire et virologie clinique.

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique: — diagnostique (DIAG),

Missions de base:

— Avant-Projet sommaire (Aps),

— Avant-Projet définitif (Apd),

— études de projet (Pro),

— Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act),

— examen de conformité — visa (Visa),

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),

— Assistance lors des opérations préalables à la réception (Aor),

Missions complémentaires:

- mission 1: Organisation pilotage coordination (Opc),

- mission 2: Synthèse (Syn),

- mission 3: Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi),

- mission 4: Détail quantitatif estimatif (Dqe),

- mission 5: élaboration des dossiers administratifs et réglementaires et assistance au maître d'ouvrage dans les échanges AVEX les administrations concernées,

- mission 6: établissement des spécifications techniques des marchés de diagnostics et d'études complémentaires,

- mission 7: études spécifiques en lien avec la démarche de performance énergétique et qualité environnementale: simulation thermique dynamique, test d'étanchéité à l'air, dossier d'exploitation et de maintenance.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 36
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Geplante Anzahl der Bewerber: 3
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante:

— procédure avec négociation (art. R. 2161-12 à R. 2161-20). À l'issue d'un avis d'appel public à la concurrence au Journal officiel de l'Union européennes (JOUE), au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et sur un journal d'annonces légales appelé marchés online, la procédure se déroule en 2 phases:

— sélection des candidatures et choix des candidats admis à remettre une offre (invitation à remettre une offre).

— examen des offres.

Le nombre de candidats admis à remettre une offre est de 3. Si le nombre de candidatures initiales conformes et satisfaisantes est inférieur à ce chiffre, la procédure pourra tout de même être maintenue avec un nombre inférieur de candidats. Les exigences minimales que devront respecter les offres sont les suivantes:

— respect du programme de l'opération fourni par le maître d'ouvrage. À l'issue de l'ensemble des 2 phases, le pouvoir adjudicateur négociera le contenu des offres. Cette négociation se déroulera en une seule phase.

La négociation portera sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. La négociation ne pourra porter sur les critères d'attribution définis ci-après, ni sur les exigences minimales que doivent respecter les offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes: la description des prestations dudit marché de services ne permet d'identifier des lots distincts.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Eignungskriterien gemäß Auftragsunterlagen
III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Eignungskriterien gemäß Auftragsunterlagen
III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.5)Angaben zur Verhandlung
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 19/06/2019
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

La durée du marché de MOE indiquée à l'article II.2.7 du présent avis est présente à titre indicatif. La durée du marché est la suivante:

La mission de MOE s'achève à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» des travaux (article 44.1 2º du CCAG travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises, pour cette phase candidature et la future phase offre, est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.webmarches.eu

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non-identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 820207743.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude (phase candidature et offre), les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures et celle des offres une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures et des offres.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31068
Frankreich

Internet-Adresse: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31068
Frankreich
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre),

— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7, et

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne». Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
14/05/2019