Services - 227654-2020

15/05/2020    S95

France-Nancy: Services d'étalonnage

2020/S 095-227654

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Delpia
Adresse postale: Bureau achats/Section SIM, 47 rue Sainte Catherine, CS 60016
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau achats section infrastructure matériel de la DELPIA Volanirina ANDRIAMANOMANA
Courriel: Volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 83193562

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Delpia-C-19-Aoo-015

Numéro de référence: DELPIA-C-19-AOO-015
II.1.2)Code CPV principal
50433000 Services d'étalonnage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de plans approuvés par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) concernant des cuves et réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone géographique nord-est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
II.2.4)Description des prestations:

Établissements situés dans la zone nord-est: Nancy — Sarrebourg — Bouy — Chaumont — Saint-Dizier — Luxeuil — Étain — Phalsbourg.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone géographique nord-ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Établissements situés dans la zone nord-ouest notamment: Avord — Brest — Évreux — Landivisiau — Lann Bihoue — Lanvéoc — Tours Monnaie — Donges — Orléans Bricy — Tours — Satory — La Ferté-Alais — Villacoublay — Varennes-sur-Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone géographique sud-est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Etablissements implantés dans la zone géographique sud-est notamment: Istres — Canjuers — Orange — Salon de Provence — Solenzara — Hyères — Toulon — Le Cannet — Aulnat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone géographique sud-ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Etablissements implantés sur la zone sud-ouest notamment: Cazaux —Cognac-dax-Mont de Marsan-Pau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 173-422330
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

L'attribution concerne les 4 lots du marché: lot 1 zone nord-est, lot 2 zone nord-ouest, lot 3 zone sud-est, Corse comprise, lot 4 zone sud-ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alma services
Adresse postale: 460 route de Bergues
Ville: Wormhout
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59470
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours:

1) référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de la justice administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, no 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, CS 60016 Nancy Cedex
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: Volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 383193562
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2020