Fournitures - 227726-2021

07/05/2021    S89

France-Créteil: Confiserie

2021/S 089-227726

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Créteil
Adresse postale: 1 place Salvador-Allende
Ville: Créteil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94000
Pays: France
Courriel: Commande.publique@ville-creteil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de colis offerts aux seniors à l'occasion du nouvel an

Numéro de référence: 2103051533
II.1.2)Code CPV principal
15842300 Confiserie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de colis offerts aux seniors à l'occasion du nouvel an.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15910000 Boissons alcoolisées distillées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Créteil.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de colis offerts aux seniors à l'occasion du nouvel an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: trois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 à 10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, en application des articles R. 2162-10 et R. 2162-12 du code de la commande publique, conclus sans montant minimal ni maximal.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/06/2021
Heure locale: 23:55
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/06/2021
Heure locale: 15:00
Lieu:

Créteil.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de consultation. Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont à retirer par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com

Conditions d'envoi ou de remise des plis: la transmission des offres dématérialisées se fera uniquement à l'adresse suivante: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com (voir détail dans le règlement de consultation). Accord-cadre à marchés subséquents passé pour une période allant de la date de réception de la notification par les titulaires au 31.1.2022, reconductible trois fois, chaque année à date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de quatre années, toutes périodes de reconduction comprises (périodes à l'intérieur desquelles les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés). La date d'échéance finale est donc fixée au 31.1.2025.

Documents à produire: le Document unique de marché européen (DUME), extrait Kbis datant de moins de trois mois, attestation d'assurance en cours de validité. Les négociations sont interdites. Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 31.5.2021 (12h00), une demande écrite uniquement à l'adresse suivante: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Gal de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte Île-de-France
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Hôtel de Ville — direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Salvador Allende — 1er étage
Ville: Créteil
Code postal: 94010
Pays: France
Courriel: Commande.publique@ville-creteil.fr
Adresse internet: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2021