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Fournitures - 227911-2021

07/05/2021    S89

France-Vincennes: Carburant diesel

2021/S 089-227911

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Ville: Vincennes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94300
Pays: France
Courriel: commandepublique@vincennes.fr
Téléphone: +33 143986500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791325&orgAcronyme=d8c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants et de prestations annexes pour les véhicules municipaux

Numéro de référence: 21S0015
II.1.2)Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de carburant et de prestations annexes (péage, parking, lavage) pour les véhicules municipaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburant et de prestations annexes (péage, parking, lavage) pour les véhicules municipaux et donne lieu à un accord-cadre à bons de commande.

Quantités maximales: 100 000 l par an.

Prestations annexes par carte accréditive sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant maximal: 10 000 EUR TTC par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2021
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture de plis n'étant pas publique, la date reste indicative.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de chaque année en cas de non reconduction ou à l'issue des 48 mois.

VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est accessible par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Une assistance en ligne est à votre disposition. Un numéro d'appel sera affiché après validation de ce formulaire. L'assistance téléphonique est joignable une fois le formulaire renseigné, de 9h00 à 19h00. Les modalités de remise des plis et les critères de jugement sont détaillés dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); ou

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code justice administrative);

— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;

— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2021