Fournitures - 227979-2018

29/05/2018    S100    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Brevans: Véhicules à usage spécial

2018/S 100-227979

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sictom de la zone de Dole
22 allée du Bois
Brevans
39100
France
Téléphone: +33 384823334
Courriel: v.bonnard@sictomdole.fr
Fax: +33 384724353
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sictomdole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://sictomdole.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sictomdole.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2583_561985.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Sictom de la zone de Dole
22, llée du Bois
Brevans
39100
France
Point(s) de contact: Mignot Lionel/Bosvy Eric
Téléphone: +33 384823334
Courriel: sictom-de-la-zone-de-dole@wanadoo.fr
Fax: +33 384724353
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sictomdole.org

Adresse du profil d’acheteur: http://sictomdole-e.marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sictomdole.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Sictom de la zone de Dole
22 allée du Bois
Brevans
39100
France
Téléphone: +33 384823334
Courriel: v.bonnard@sictomdole.fr
Fax: +33 384724353
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sictomdole.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://sictomdole.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal
I.5)Activité principale
Autre activité: Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de 2 bennes a ordures ménagères 26 t

Numéro de référence: 18BOM
II.1.2)Code CPV principal
34114000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Châssis 26 t et caisson équipé de 2 lève-conteneurs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Châssis 26 t

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Sictom de la zone de Dole – 22 allée du Bois – 39100 Brevans.

II.2.4)Description des prestations:

Châssis 26 t – 6 x 2*4 – cabine courte.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Équipement hiver chaînes automatiques.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caisson équipé de 2 lève-conteneurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Sictom de la zone de Dole – 22 allée du Bois – 39100 Brevans.

II.2.4)Description des prestations:

Caisson de compaction 21 m3.

Lève-conteneurs double peigne automatique de production trémie haute sans réhausse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— indication de remplissage du caisson,

— indication de charge avec récupération des données.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2018
Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
rue Charles Nodier
Besançon
25000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif
rue Charles Nodier
Besançon
25000
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
rue Charles Nodier
Besançon
25000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2018