Services - 228072-2020

15/05/2020    S95    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-La Plaine-Saint-Denis: Services d'urbanisme

2020/S 095-228072

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Adresse postale: 15-17 rue Jean Philippe Rameau
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93418
Pays: France
Point(s) de contact: Justine Toneguzzo
Courriel: ext.justine.toneguzzo@sncf.fr
Téléphone: +33 762829266

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.sncf.bravosolution.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.sncf.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.sncf.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage foncière

Numéro de référence: 2020DOS0423230
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière dans le cadre du projet tram T13 phase 2.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement.

Il n’est pas prévu de montant minimal mais seulement un montant maximal de 795 000 EUR sur la durée totale du contrat.

Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de SNCF.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un groupement de commandes entre trois entités: SNCF réseau, SNCF voyageurs et Île-de-France Mobilités.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L’ensemble des documents sont indiqués dans le CPS.

Le soumissionnaire doit remettre l'ensemble des pièces listées ci-dessous:

— les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents) dûment complétés. Ces documents sont disponibles:

—— sur demande, par courrier adressé à: l’Imprimerie Nationale BP 514 F par télécopie au: +33 327082751, 59505 Douai Cedex,

—— sur Internet à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc4

— une déclaration sur l'honneur précisant que le titulaire n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,

— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— l’inscription au registre des métiers (K-bis),

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— une attestation de régularité fiscale,

— l’/les attestation(s) de vigilance délivrée(s) par l’organisme de protection sociale dont relève le titulaire (URSSAF, ACOSS, RSI, MSA...),

— lorsque l'immatriculation du titulaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:

—— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) datant de moins de trois mois,

—— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

—— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,

—— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

NB 1: pour tous ces documents produits à titre complémentaire et de preuve, lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

NB 2: en toute hypothèse, les soumissionnaires joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise, les éléments suivants:

— principaux services réalisés par le candidat, au cours des trois dernières années, dans le domaine du présent marché (présentation de la durée des marchés, de leur montant et des certificats de capacités associés),

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— moyens humains de l’entreprise sur les trois dernières années ainsi que la part du personnel encadrant,

— ainsi que l'ensemble des documents demandés dans les pièces du marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Phase candidature: les candidats seront admis sur la base des documents demandés dans le REC.

Phase offre: les offres seront analysées en fonction des critères suivants:

— critère financier (prix de l’offre): 40 %,

— ensemble des critères techniques: 60 % dont les sous-critères sont définis dans le DCE.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de paiement:

— les offres doivent être exprimées en euros,

— les prix sont révisables,

— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l’émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations, travaux et vérifications de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

SNCF réseau émet cet avis de marché.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet de l’article L. 2124-3 du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n’est pas systématique. Il s’agit d’une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité d’achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité d’achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré-cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseur de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I).

Pour toute autre question, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité d’achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de service de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d’informations doivent être rédigés en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publiée ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2020