Fournitures - 228122-2018

29/05/2018    S100    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bry-sur-Marne: Antennes et réflecteurs

2018/S 100-228122

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut national audiovisuel – INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Ville: Bry-sur-Marne Cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94366
Pays: France
Point(s) de contact: service-achats@ina.fr
Courriel: nsaidabdallah@ina.fr
Téléphone: +33 149832000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.ina.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://ina.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ina.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ina.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
I.5)Activité principale
Autre activité: Activité culturelle liée à l'audiovisuel

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, intégration et démontage des installations des réceptions satellites et hertzienne terrestres pour l'INA

II.1.2)Code CPV principal
32352000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'intégration et le démontage des installations des réceptions satellites et hertziennes terrestres.

Les prestations attendues sont:

— les études techniques préalables à l'exécution des prestations,

— la désinstallation des paraboles obsolètes,

— l'acquisition et l'intégration de nouvelles paraboles et antennes,

— l'acquisition et l'intégration d'équipements de liaisons et câblage,

— l'acquisition et l'intégration d'équipements optiques,

— l'acquisition et l'intégration de baie en salle technique principale,

— l'abonnement mensuel à un système Internet grand public par satellite,

— la formation de prise en main des différents équipements,

— la maintenance associée aux différents équipements.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32324310
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

4 avenue de l'Europe – 94360 Bry-sur-Marne (siège de l'institut)

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont:

– les études techniques préalables à l'exécution des prestations,

– la désinstallation des paraboles obsolètes,

– l'acquisition et l'intégration de nouvelles paraboles et antennes,

– l'acquisition et l'intégration d'équipements de liaisons et câblage,

– l'acquisition et l'intégration d'équipements optiques,

– l'acquisition et l'intégration de baie en salle technique principale,

– l'abonnement mensuel à un système internet grand public par satellite,

– la formation de prise en main des différents équipements,

– la maintenance associée aux différents équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite, 3 fois par période successive de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte 3 options au sens du droit européen: 3 reconductions tacites.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou imprimé DC 1),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...).

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C 1 du formulaire DC 2 (téléchargeable sur le portail de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr).

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC 1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— en cas de sous-traitance destinée à compléter les capacités techniques et/ou professionnelles du soumissionnaire: les documents listés à l'article 2.4.2 du présent RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29.3.2016 pris en application des articles 44 décret no 2016-360 et 51 de l'ordonnance no 2015-899 à savoir: déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29.3.2016 pris en application des articles 44 décret no 2016-360 et 51 de l'ordonnance no 2015-899 à savoir:

— une liste de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le bénéficiaire (avec les coordonnées), public ou privé.

Les prestations sont prouvées par des attestations délivrées par le bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (le candidat pourra utiliser le formulaire «cadre des références de l'INA»);

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Bry-sur-Marne.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Prescripteurs et acheteur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Non connu à ce stade.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article 78-I du décret susmentionné, les prestations du présent marché donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 80 décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

Il est conclu sans montants minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 78-II 3o du décret relatif aux marchés publics.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 j francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Les demandes seront transmise uniquement par voie électronique via l'adresse suivante:

http://ina.e-marchespublics.com

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiée sur la plateforme de dématérialisation et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 j francs au plus tard avant la date limite de réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566650
Fax: +33 16056610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé pré-contractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative,

– recours en référé contractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative,

– recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566650
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2018