Fournitures - 228228-2021

07/05/2021    S89

France-Marseille: Approvisionnement en électricité

2021/S 089-228228

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro national d'identification: 13002087800240
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13008
Pays: France
Point(s) de contact: Astrid Braastad
Courriel: a.braastad@cmar-paca.fr
Téléphone: +33 491322472
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cmar-paca.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'énergie électrique active et de gaz pour les sites de la CMAR PACA

Numéro de référence: 2021AOO03CMAR
II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active et de gaz, et les services associés, pour les sites de la CMAR PACA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 892 265.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement de l'énergie active

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

Adresses précisées en annexe au cahier des charges.

II.2.4)Description des prestations:

La fourniture et l'acheminement de l'énergie active (gestion des contrats d'accès au réseau distribution), concerne 36 points de livraison dont les adresses sont listées dans un document annexe au cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement du gaz

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65200000 Distribution de gaz et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

Adresses précisées en annexe au cahier des charges.

II.2.4)Description des prestations:

La fourniture et l'acheminement du gaz (gestion des contrats d'accès au réseau distribution), pour l'ensemble des douze points de livraison dont les adresses sont listées dans un document annexe au cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 045-110481
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021AOO03CMAR
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et acheminement de l'énergie électrique active pour les 36 points de livraison de la CMAR PACA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de France SA
Numéro national d'identification: 55208131781216
Adresse postale: 7 rue André Allar
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 302 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 388 836.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021AOO03CMAR
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et acheminement du gaz pour l'ensemble des douze points de livraison de la CMAR PACA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total direct énergie SA
Numéro national d'identification: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 468 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 503 429.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale du marché indiquée correspond au montant total des deux (2) lots pour toute la durée de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2021