Fournitures - 228229-2021

07/05/2021    S89

France-Gif-sur-Yvette: Cartes pour l'achat de carburant

2021/S 089-228229

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay, bâtiment 482, PC nº 70
Ville: Gif-sur-Yvette Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN) — Yannis Amrani
Courriel: yannis.amrani@cea.fr
Téléphone: +33 169084219
Fax: +33 169082179
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburant terrestre au moyen de cartes accréditives et services associés pour le compte du CEA

Numéro de référence: B19-00053-YAI
II.1.2)Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres ouvert est vise à la mise en place d'un accord-cadre couvrant la fourniture de cartes accréditives et/ou de badges pour les prestations suivantes:

— la fourniture de carburants à usage terrestre en station-service ainsi que de l’additif AD-Blue;

— les prestations suivantes:

—— le péage autoroutier;

—— le lavage de véhicules;

—— la recharge électrique de véhicule;

— la gestion en ligne des comptes clients associés aux prestations énoncées supra;

— l’accès à une base de données de consommations liées à l’usage des cartes/badges permettant les restitutions d’informations pour les différents niveaux du CEA;

— la fourniture de données de facturation pouvant être téléchargées ou reçues par courrier électronique sous forme d’un fichier compatible Excel ou équivalent compatible;

— la fourniture de connecteurs informatiques destinés à alimenter de manière automatique et régulière des applications de gestion des parcs automobiles du CEA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objets de cet accord-cadre couvrent:

— la fourniture de carburants à usage terrestre en station-service ainsi que de l’additif AD-Blue;

— les prestations suivantes:

—— le péage autoroutier;

—— le lavage de véhicule;

—— la recharge électrique de véhicule;

— la gestion en ligne des comptes clients associés aux prestations énoncées supra;

— l’accès à une base de données de consommations liées à l’usage des cartes/badges permettant les restitutions d’informations pour les différents niveaux du CEA;

— la fourniture de données de facturation pouvant être téléchargées ou reçues par courrier électronique sous forme d’un fichier compatible Excel ou équivalent compatible;

— la fourniture de connecteurs informatiques destinés à alimenter de manière automatique et régulière des applications de gestion des parcs automobiles du CEA; et la possibilité inverse de recevoir des données de ces logiciels de gestion;

— des prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes en fonction des possibilités des titulaires:

—— l’accès à des réseaux à l’étranger;

—— l’accès à des réseaux en outre-mer;

—— des prestations de stationnement/parking.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique: qualité et quantité du maillage de stations-services disponibles (en propre ou réseaux partenaires) / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Critère technique: qualité et quantités des services associés proposés mentionnés dans les annexes techniques / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Critère technique: l’organisation proposée pour répondre aux exigences du CEA et piloter l’accord-cadre / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Critère technique: capacité du candidat à adapter le fonctionnement de ses cartes en fonction des besoins et spécificités du CEA / Pondération: 5 %
Coût - Nom: Critère financier évalué sur la base du scénario financier annuel / Pondération: 45 %
Coût - Nom: Critère financier relatif au service de recharge électrique en fonction du calcul des écarts sur le prix moyen d’une recharge tous réseaux et toutes bornes confondues remises éventuelles comprises / Pondération: 5 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 149-364710
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture de carburant terrestre au moyen de cartes accréditives et services associés pour le compte du CEA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Marketing France
Numéro national d'identification: 531 680 445
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l’Île
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR France
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2021