Services - 228371-2015

01/07/2015    S124    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cannes: Services de réparation et d'entretien d'autobus

2015/S 124-228371

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CAPL
CS 50044
À l'attention de: M. le président de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins
06414 Cannes Cedex
France
Téléphone: +33 489822700
E-mail: marches.publics@agglo-paysdelerins.fr
Fax: +33 489822720

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations de réparations mécaniques importantes et de remorquage pour les véhicules de la Régie palm bus.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du Code des Marchés Publics, et conformément à l'article 169, sans montant minimum, sans montant maximum.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché a pour objet des prestations de réparations mécaniques importantes et de remorquage des véhicules de la Régie palm bus.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50113000, 50113100, 50113200, 50118110

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du Code des Marchés Publics, et conformément à l'article 169, sans montant minimum, sans montant maximum.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Prestations de réparations mécaniques importantes
1)Description succincte:
Prestations de réparations mécaniques importantes des véhicules de la Régie palm bus.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50113000, 50113100, 50113200

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 2 Intitulé: Prestations de remorquage
1)Description succincte:
Prestations de remorquage des véhicules de la Régie palm bus.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50118110

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— le règlement des dépenses se fera par virement administratif;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est celui en vigueur pendant l'exécution du marché;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits pour chaque période dans les comptes de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins au budget annexe;
— le financement est sur fonds propres;
— les prix sont unitaires et sont appliqués aux quantités réellement exécutées;
— les prix sont fermes la première année, puis révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Se référer à l'article 3.4 du Règlement de Consultation (R.C.).
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au Règlement de Consultation (Rc).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au Règlement de Consultation (Rc).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au Règlement de Consultation (Rc).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
AO Grosses réparations
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.8.2015 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément aux articles 56 et 142 du Code des Marchés Publics, l'entité Adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.

Une version papier du dossier pourra toutefois être obtenue, sur demande écrite, auprès de la C.A.P.L., à l'attention du Service Marchés Publics:

— par courriel avec accusé réception à l'adresse: marches.publics@agglo-paysdelerins.fr;

— ou par courrier avec accusé réception à l'adresse: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins — service Marchés Publics — aéroport Cannes-Mandelieu — hangar 16 — entrée A — 277 Avenue Francis Tonner — cS 80044 — 06 156 Cannes La Bocca Cedex;
— ou par fax au numéro: +33 489822720;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6. 2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Nice
33 Boulevard Franck Pilatte, BP 4179
06359 Nice Cedex
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Organe chargé des procédures de médiation

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (CCIRAL)
préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins
service Marchés Publics, CS 50044
06414 Cannes
E-mail: contact@agglo-paysdelerins.fr
Téléphone: +33 489822700
Fax: +33 489822720

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.6.2015