Lieferungen - 228472-2019

16/05/2019    S94    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

Suisse-Bern: Aliments pour animaux de compagnie

2019/S 094-228472

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Armasuisse achats et coopération CC WTO
Guisanplatz 1
Bern
3003
Suisse
Courriel: wto@armasuisse.ch
Code NUTS: CH0

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.simap.ch

Adresse du profil d’acheteur: www.armasuisse.ch

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1073647
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Armasuisse achats et coopération CC WTO
Guisanplatz 1
Bern
3003
Suisse
Courriel: wto@armasuisse.ch
Code NUTS: CH0

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.simap.ch

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement en aliment pour chiens

II.1.2)Code CPV principal
15713000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La Base logistique de l’armée (BLA) est responsable de l’approvisionnement en aliment pour chiens du service demandeur, le centre de compétences du service vétérinaire et des animaux de l’armée (forces terrestres, formation d’application de la logistique 2). Afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement, l’aliment pour chiens fait l’objet d’un appel d’offres conforme aux spécification.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15710000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0
Lieu principal d'exécution:

Toute la Suisse.

II.2.4)Description des prestations:

La Base logistique de l’armée (BLA) est responsable de l’approvisionnement en aliment pour chiens du service demandeur, le centre de compétences du service vétérinaire et des animaux de l’armée (forces terrestres, formation d’application de la logistique 2). Afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement, l’aliment pour chiens fait l’objet d’un appel d’offres conforme aux spécification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 100 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

En option, le mandant peut prolonger le contrat de 2 fois 2 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre:

— CAP1: extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que 3 mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante),

— CAP2: déclaration du soumissionnaire intégralement remplie et valablement signée,

— CAP3: le soumissionnaire atteste qu’il endosse la responsabilité globale du présent projet, c'est-à-dire en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l’annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués,

— CAP4: attestation d’une seule adresse de contact (single point of contact SPOC) pour tous les processus commerciaux,

— CAP5:

a) respect des principes régissant la procédure:

Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document «déclaration du soumissionnaire» (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la confédération (CA);

b) preuve supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes. Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 50 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document «déclaration du soumissionnaire», comment ils ont examiné leur pratique salariale et que le seuil de tolérance de 5 % est respecté dans le cadre du marché,

— CAP6: le soumissionnaire atteste qu'un point de contact avec du personnel spécialisé est disponible pour toutes les demandes des centres de demande et que la disponibilité du lundi au vendredi par téléphone est garantie pendant les heures de bureau 8:00 — 12:00/13:30 — 17:00 aux tarifs locaux (CH),

— CAP7: le soumissionnaire atteste qu’il est en mesure de livrer l’aliment pour chiens dans un délai de 72 heures (3 jours ouvrables) à réception de la commande sur des sites dans toute la Suisse,

— CAP8: le soumissionnaire atteste qu’il est en mesure de reprendre des livraisons erronées d’aliment pour chiens dans un délai de 72 heures (3 jours ouvrables) à réception de la notifications sur des sites dans toute la Suisse,

— CAP9: le soumissionnaire atteste que son offre sera assortie d’échantillons gratuits des produits (pour chiots, chiens adultes, âgés et sensibles) conformément aux instructions figurant dans le cahier des charges,

— CAP10: le soumissionnaire atteste que les produits proposés ne sont pas testés sur des animaux ou élaborés conformément aux prescriptions légales ainsi qu’aux ordonnances suisses (ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA) et internationales en matière d’expériences sur les animaux,

— CAP11: le soumissionnaire atteste qu’il dispose à ce jour d’une expérience suffisante dans la livraison d’aliments pour animaux conformément aux exigences relatives aux prestations de services et aux instructions figurant dans le cahier des charges.

Le soumissionnaire doit indiquer au moins une référence pour laquelle il a fourni des prestations comparables (assortiment par ex.) au cours des 8 dernières années (depuis 2011),

— CAP12: le soumissionnaire atteste que toutes les factures seront envoyées par la voie électronique. Les informations sur les possibilités existantes sont disponibles à l’annexe 1.4,

— CAP13: le soumissionnaire atteste qu’il est également disposé à livrer des commandes à l’unité (sac jusqu'à 20 kg) ou des petites quantités/petits formats (jusqu'à 5 kg),

— CAP14: le soumissionnaire atteste qu’il accepte le contrat de marché public (annexe 4.0),

— CAP15: le soumissionnaire atteste qu’il accepte les conditions générales de la…

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2019
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Allemand, Français, Italien
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/06/2019
Heure locale: 23:59

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Négociations: demeurent réservées.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Autres indications: selon les documents.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2.

Important pour le respect du délai de dépôt:

a) en cas de dépôt en main propres à Armasuisse (Centre administratif, Guisanplatz 1), en cas de dépôt au «Centre administratif, Guisanplatz 1», 3003 Berne, à l’attention du CC WTO Armasuisse, les points ci-après doivent être observés:

— le soumissionnaire doit s’annoncer à la loge, Guisanplatz 1 en indiquant l’intitulé du projet. Il sera alors redirigé à la «Gestion des rampes, Guisanplatz 1». Le dépôt doit se faire avant 16:00 le jour de la remise et contre délivrance d’une attestation de réception par la Gestion des rampes,

— heures d’ouverture de la Gestion des rampes: 8:30 — 16:00 (aucune offre ne peut être déposée en dehors de ces heures);

b) expédition par courrier postal: le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l’expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l’entreprise ne fait pas foi);

c) en cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse: L’attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L’attestation de réception doit être envoyée à l’adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu'à la date limite de remise de l’offre.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch — Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch — Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

Publication de référence nationale: SIMAP du 14.5.2019, doc. 1073647.

Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 14.6.2019.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: la documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch — Rubrique «marchés publics, confédération». À cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Bundesverwaltungsgericht
Postfach
St. Gallen
9023
Suisse
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2019