Fournitures - 228569-2021

07/05/2021    S89

France-Grenoble: Matériel de signalisation

2021/S 089-228569

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le centre hospitalier universitaire Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Ville: Grenoble Cedex 09
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38043
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule marchés — Le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes
Courriel: Marches@chu-grenoble.fr
Téléphone: +33 476766859
Fax: +33 476766850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-grenoble.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose de la signalétique du nouvel hôpital de Voiron

Numéro de référence: 2020T146
II.1.2)Code CPV principal
34928471 Matériel de signalisation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et pose de la signalétique du nouvel hôpital de Voiron.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928471 Matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de la signalétique du nouvel hôpital de Voiron.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 247-610541
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020T146
Intitulé:

Fourniture et pose de la signalétique du nouvel hôpital de Voiron

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADZO
Adresse postale: 3 rue du Grand Lyon
Ville: Neyron
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Cette consultation a été passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 relatif aux accords-cadres et R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux bons de commande en application du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni maximal, mono-attributaire.

La valeur totale de l'accord-cadre n'est donc indiquée qu'à titre informatif.

Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la cellule des marchés du CHUGA, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple-Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche (Isère, France).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2021