Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Projet pilote visant à évaluer et à traiter la présence de lindane et d’hexachlorocyclohexane (HCH) dans l'Union européenne
Numéro de référence: ENV.D.1/ETU/2019/0023
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le Parlement européen a confié la gestion de ce projet pilote à la Commission afin d'améliorer la connaissance de la gestion des déchets et de la contamination du lindane et de l'hexachlorocyclohexane (HCH) dans l'UE. Le contrat a pour but d'assister la Commission européenne en compilant un inventaire détaillé des sites de production, des dépôts de déchets, des décharges et des centres de traitement du lindane et du HCH dans l'UE d'un côté et en assistant les autorités publiques au niveau local, au niveau régional ou au niveau national confrontées aux problèmes du lindane et du HCH et leur fournir le soutien, l'expertise et les conseils, d'un autre côté.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 964 691.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Voir adresse Internet indiquée au point I.3). Appel d’offres ouvert — la durée du contrat est de 24 mois et la valeur de 2 000 000 EUR.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Organisation du travail et affectation des ressources / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50/50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
07.027744 - projet pilote
II.2.14)Informations complémentaires
Ce marché fusionne 2 projets pilotes sur le lindane : un de 600 000 EUR et un de 1 400 000 EUR. Le projet pilote 1 a été publié dans l'avis de préinformation OJ/S 057-130610 le 21.3.2019. Intitulé original : Projet pilote — Carte des solutions, des meilleures pratiques et des remèdes pour la décontamination des pertes de pesticides Lindane dans l'UE.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 07.027744/2019/820036 + 820155/ETU/ENV.D.1
Intitulé:
Projet pilote visant à évaluer et à traiter la présence de lindane et d’hexachlorocyclohexane (HCH) dans l'Union européenne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Tauw BV
Adresse postale: Handelskade 37
Ville: Deventer
Code NUTS: NL NEDERLAND
Code postal: 7417 DE
Pays: Pays-Bas
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sociedad Aragonesa De Gestion Agroambiental SL
Adresse postale: Avenida de Ranillas 5 Edificio a Planta 3
Ville: Zaragoza
Code NUTS: ES ESPAÑA
Code postal: 50018
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CDM Smith Europe GmbH
Adresse postale: Am Umweltpark 3-5
Ville: Bochum
Code NUTS: DE DEUTSCHLAND
Code postal: 44793
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 964 691.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 18 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
10,88 % + 4,58 % +3,05 % = 18,51 %
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément à l’article 11.1(e) de l’annexe du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 des règles financières applicables au budget général de l’Union, pour de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services similaires ou de travaux confiés à l’opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, sous réserve que ces services ou travaux soient conformes à un projet de base pour lequel le marché initial a été attribué après publication d’un avis de marché, et dans les conditions énoncées au point 11.4.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) de l'appel d'offres.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/01/2020