Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société Publique Locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché portant sur les travaux d'aménagement du parvis de l'aréna 2 - zAC Gare des Mines - fillettes à Paris 18ème
Numéro de référence: 2022/121/6
II.1.2)Code CPV principal45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
marché portant sur les travaux d'aménagement du parvis de l'aréna 2 - zAC Gare des Mines - fillettes à Paris 18ème
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
zac Gare des Mines - fillettes à Paris 18ème
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation tend à l'attribution d'un marché portant sur les travaux d'aménagement du parvis de l'aréna 2 situés sur la ZAC Gare des Mines - fillettes à Paris 18ème
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
voir le règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/06/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp).La durée du marché court à compter de la date de leur notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, éventuellement prolongé. Il n'est pas prévu de reconduction.En revanche, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement.Emploi en insertion : les candidats devront proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 12 du CCAP. La visite du site est OBLIGATOIRE. Deux visites de site sont organisées le lundi 16 mai 2022 - 14h00 et le jeudi 19 mai 2022- 15h00 au départ de l'entrée du chantier ARENA, située au 56, Boulevard Ney, 75019 Paris. Les candidats devront contacter Mme Catherine LAURENT par mail (c.laurent@parisetmetropole.fr) afin de s'inscrire à l'une des deux dates. L'Attestation remise aux candidats lors de la visite sera obligatoirement jointe à leur dossier de candidature, à défaut le dossier de candidature sera rejeté
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal de Commerce de Paris
Adresse postale: 1, quai de la Corse
Ville: Paris Cedex 041
Code postal: 75198
Pays: France
Adresse internet:
http://www.greffe-tc-paris.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/04/2022