Fournitures - 228804-2020

18/05/2020    S96    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mâcon: Combustibles

2020/S 096-228804

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Numéro national d'identification: 77859650200030
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Ville: Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71000
Pays: France
Courriel: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.opacsaoneetloire.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel et d'électricité pour les besoins de l'OPAC Saône & Loire

Numéro de référence: 20c0001
II.1.2)Code CPV principal
09100000 Combustibles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité alimentant les points de livraison de l'OPAC, en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents pris sur son fondement.

Prestation d'acheminement et de fourniture de gaz naturel incluant:

— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison de l'OPAC,

— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel,

— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),

— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 15 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acheminement et fourniture de gaz naturel sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
09123000 Gaz naturel
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'acheminement et de fourniture de gaz naturel incluant:

— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison de l'OPAC,

— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel,

— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),

— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
09123000 Gaz naturel
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'acheminement et de fourniture d'électricité incluant:

— la fourniture complète en électricité des points de livraison de l'OPAC,

— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel,

— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),

— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent);

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 141-5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration de candidature (DC2 ou équivalent);

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices.

Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...);

— Autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie (lot 1);

— Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (lot 2).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Des marchés subséquents de fournitures sans minimum et sans maximum seront pris en application du présent accord-cadre.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/06/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info

Cautionnement et garanties exigés: le titulaire est dispensé de retenue de garantie.

Modalités de financement: budget de l'établissement.

Modalités de paiement: le règlement s'effectue à l'échéance par virement bancaire.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Le délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par l'OPAC Saône & Loire.

Le paiement des factures sera réalisé par virement bancaire:

— à 15 jours à réception de facture pour les factures groupées,

— à 30 jours, concernant les factures individuelles détaillées.

Il n'est pas prévu d'avance.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Le délai de suspension de la signature du marché est de 1seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier,

— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),

— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2020