Fournitures - 229028-2020

18/05/2020    S96

France-Puteaux: Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques

2020/S 096-229028

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics/bureau 1.47
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929672

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Mairie-puteaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_E7uM-Dvcwn
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://Achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériel didactique pour les services et centres de vacances de la commune de Puteaux

Numéro de référence: PF201400
II.1.2)Code CPV principal
37800000 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de matériel didactique pour les services et centres de vacances de la commune de Puteaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériel pour les ateliers «jeunesse» des structures de la commune de Puteaux.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37800000 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques
37820000 Fournitures pour travaux artistiques
39162100 Matériel pédagogique
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel pour les ateliers «jeunesse» des structures de la commune de Puteaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une année à compter de la date de notification du marché. Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an pour les années 2021, 2022 et 2023, soit une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions des articles R. 2162-4-3º et suivants du code de la commande publique. Pas de montant minimal annuel — pas de montant maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériel pour les ateliers «adulte» des structures de la commune de Puteaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37800000 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques
45451000 Travaux de décoration
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
37820000 Fournitures pour travaux artistiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel pour les ateliers «adulte» des structures de la commune de Puteaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une année à compter de la date de notification du marché. Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an pour les années 2021, 2022 et 2023, soit une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions des articles R. 2162-4-3º et suivants du code de la commande publique. Pas de montant minimal annuel — pas de montant maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériel pour les ateliers «sculpture» des structures de la commune de Puteaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111300 Céramique
45451000 Travaux de décoration
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel pour les ateliers «sculpture» des structures de la commune de Puteaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une année à compter de la date de notification du marché. Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an pour les années 2021, 2022 et 2023, soit une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions des articles R. 2162-4-3º et suivants du code de la commande publique. Pas de montant minimal annuel — pas de montant maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériel pour les ateliers «poterie, céramique, émaux et peinture sur faïence» des structures de la commune de Puteaux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111300 Céramique
45451000 Travaux de décoration
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel pour les ateliers «poterie, céramique, émaux et peinture sur faïence» des structures de la commune de Puteaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une année à compter de la date de notification du marché. Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an pour les années 2021, 2022 et 2023, soit une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions des articles R. 2162-4-3º et suivants du code de la commande publique. Pas de montant minimal annuel — pas de montant maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériel pour les ateliers «vitrail tiffany» des structures de la commune de Puteaux

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45451000 Travaux de décoration
37800000 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel pour les ateliers «vitrail tiffany» des structures de la commune de Puteaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une année à compter de la date de notification du marché. Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an pour les années 2021, 2022 et 2023, soit une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions des articles R. 2162-4-3º et suivants du code de la commande publique. Pas de montant minimal annuel — pas de montant maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériel pour les ateliers «art floral» des structures de la commune de Puteaux

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
77300000 Services horticoles
45451000 Travaux de décoration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel pour les ateliers «art floral» des structures de la commune de Puteaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une année à compter de la date de notification du marché. Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an pour les années 2021, 2022 et 2023, soit une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions des articles R. 2162-4-3º et suivants du code de la commande publique. Pas de montant minimal annuel — pas de montant maximal annuel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/06/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Puteaux.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Année 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. sélection des candidatures: les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Seront éliminés les candidats:

— visés par les articles L. 2141-1 et suivants de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;

— présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières insuffisantes.

Renseignements complémentaires: le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plate-forme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr — Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 7.1 et 7.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents. Copie de sauvegarde: le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) des documents déposés sur la plate-forme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante: mairie de Puteaux, service des marchés publics/bureau 1.47, 131 rue de la République, 92800 Puteaux. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention «Pf201400/fourniture de matériel didactique pour les services et centres de vacances de la commune de Puteaux (lot(s) nº…)/copie de sauvegarde». Variantes: les candidats ont la possibilité de proposer des variantes sous réserve de proposer des produits répondant aux besoins des ateliers, à savoir des produits présentant des caractéristiques proches ou similaires des produits mentionnées dans les bordereaux des prix unitaires. Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2020