Fournitures - 229259-2020

18/05/2020    S96    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Jeux

2020/S 096-229259

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental 13
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public — Service achats marchés prestations culturelles et sociales
Courriel: Contact.sampcs@departement13.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.departement13.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.departement13.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat, fourniture et livraison de matériels et jeux ludiques pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — Neuf lots distincts

Numéro de référence: 2019-0356
II.1.2)Code CPV principal
37524000 Jeux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat, fourniture et livraison de matériels et jeux ludiques pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — Neuf lots distincts.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jeux éducatifs et pédagogiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524100 Jeux éducatifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Jeux éducatifs et pédagogiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du suivi de l'exécution technique en lien avec le catalogue / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du suivi de l'exécution financière / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de plein air et fournitures associées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37410000 Équipements de sports de plein air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Matériels de plein air et fournitures associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du suivi de l'exécution technique en lien avec le catalogue / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du suivi de l'exécution financière / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de jardinage et fournitures associées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16160000 Matériel de jardinage divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Matériel de jardinage et fournitures associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du suivi de l'exécution technique en lien avec le catalogue / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du suivi de l'exécution financière / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels d'activités manuelles et artistiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Matériels d'activités manuelles et artistiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du suivi de l'exécution technique en lien avec le catalogue / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du suivi de l'exécution financière / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de motricité et d'éveil et fournitures associées

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37410000 Équipements de sports de plein air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Matériels de motricité et d'éveil et fournitures associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du suivi de l'exécution technique en lien avec le catalogue / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du suivi de l'exécution financière / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de calligraphie et fournitures associées

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Matériels de calligraphie et fournitures associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du suivi de l'exécution technique en lien avec le catalogue / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du suivi de l'exécution financière / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de couture et fournitures associées

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Matériels de couture et fournitures associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du suivi de l'exécution technique en lien avec le catalogue / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du suivi de l'exécution financière / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels d'aménagement et de rangement et fournitures associées

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39157000 Éléments de meubles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Matériels d'aménagement et de rangement et fournitures associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du suivi de l'exécution technique en lien avec le catalogue / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du suivi de l'exécution financière / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de jeux électroniques et fournitures associées

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31711000 Fournitures électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Matériels de jeux électroniques et fournitures associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du suivi de l'exécution technique en lien avec le catalogue / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du suivi de l'exécution financière / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 131-321265
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0356
Lot nº: 1
Intitulé:

Jeux éducatifs et pédagogiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Papeteries Pichon SAS
Numéro national d'identification: 401 494 828 00023
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte, 97 rue Jean Perrin, BP 315
Ville: La Talaudière Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 42353
Pays: France
Courriel: Marche2@pichon.fr
Téléphone: +33 477434620
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0356
Lot nº: 2
Intitulé:

Matériels de plein air et fournitures associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charlemagne
Numéro national d'identification: 659 501 837 00010
Adresse postale: Nouvelle librairie Charlemagne — 50 boulevard de Strasbourg
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: Elodie.caruana@charlemagnefrance.com
Téléphone: +33 498080808
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0356
Lot nº: 3
Intitulé:

Matériel de jardinage et fournitures associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charlemagne
Numéro national d'identification: 659 501 837 00010
Adresse postale: Nouvelle librairie Charlemagne — 50 boulevard de Strasbourg
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: Elodie.caruana@charlemagnefrance.com
Téléphone: +33 498080808
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0356
Lot nº: 4
Intitulé:

Matériels d'activités manuelles et artistiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Papeteries Pichon SAS
Numéro national d'identification: 401 494 828 00023
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte — 97 rue Jean Perrin — BP 315
Ville: La Talaudière Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 42353
Pays: France
Courriel: Marche2@pichon.fr
Téléphone: +33 477434620
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0356
Lot nº: 5
Intitulé:

Matériels de motricité et d'éveil et fournitures associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charlemagne
Numéro national d'identification: 659 501 837 00010
Adresse postale: Nouvelle librairie Charlemagne — 50 boulevard de Strasbourg
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: Elodie.caruana@charlemagnefrance.com
Téléphone: +33 498080808
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0356
Lot nº: 6
Intitulé:

Matériels de calligraphie et fournitures associées

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0356
Lot nº: 7
Intitulé:

Matériels de couture et fournitures associées

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0356
Lot nº: 8
Intitulé:

Matériels d'aménagement et de rangement et fournitures associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charlemagne
Numéro national d'identification: 659 501 837 00010
Adresse postale: Nouvelle librairie Charlemagne — 50 boulevard de Strasbourg
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: Elodie.caruana@charlemagnefrance.com
Téléphone: +33 498080808
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0356
Lot nº: 9
Intitulé:

Matériels de jeux électroniques et fournitures associées

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 49115619
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2020