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Services - 229308-2021

07/05/2021    S89

France-Rennes: Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2021/S 089-229308

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Ville: Rennes Cedex 7
Code NUTS: FRH Bretagne
Code postal: 35711
Pays: France
Courriel: Marches_creation_spe@bretagne.bzh
Téléphone: +33 299271256
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bretagne.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalis.bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalis.bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'accompagnement à la création ou reprise d'entreprises

Numéro de référence: AccCrea2022
II.1.2)Code CPV principal
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre du dispositif Pass Création 2022-2025. Ce dispositif a pour objectif l'accompagnement d'entrepreneur(es) de tous statuts, en projet de création ou de reprise d'entreprises, sur l'ensemble du territoire breton, avec une même qualité de services quel que soit l'opérateur.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

«Néant».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement à la création ou reprise d'entreprises — Ille-et-Vilaine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
79411100 Services de conseil en développement des entreprises
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

Dept 35 dont Rennes, Fougères, Vitré, Redon, Saint-Malo + a min deux permanences hors zone urbaine — cf. memo.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations individuelles ateliers collectifs prestations spécialisées (voir mémo).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'un an reconductible trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— accompagnement individuel (prestations): PSP, PSF, PAPCR, et prestations spécialisées femmes (en lien avec le PAR);

— accompagnement collectif (ateliers) voir mémo. Enveloppe maximale du lot 523 000 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement à la création ou reprise d'entreprises — Morbihan

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
79411100 Services de conseil en développement des entreprises
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Dept 56 dont Vannes, Lorient, Auray, Pontivy, Ploërmel + a min deux perm hors zone urbaine — cf. memo.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations individuelles ateliers collectifs prestations spécialisées (voir mémo).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'un an reconductible trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— accompagnement individuel (prestations): PSP, PSF, PAPCR, et prestations spécialisées femmes (en lien avec le PAR);

— accompagnement collectif (ateliers) voir mémo. Enveloppe maximale du lot 406 000 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement à la création ou reprise d'entreprises — Finistère

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
79411100 Services de conseil en développement des entreprises
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Dept 29 dont Carhaix, Brest, Quimper, Quimperlé, Morlaix + a min deux perm hors zone urbaine — cf. mémo.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations individuelles ateliers collectifs prestations spécialisées (voir mémo).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'un an reconductible trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— accompagnement individuel (prestations): PSP, PSF, PAPCR, et prestations spécialisées femmes (en lien avec le PAR);

— accompagnement collectif (ateliers) voir mémo. Enveloppe maximale du lot 495 000 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement à la création ou reprise d'entreprises Côtes-d'Armor

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
79411100 Services de conseil en développement des entreprises
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Dept 22 dont Dinan, Saint-Brieuc, Guingamp, Lannion, Loudéac + perm et/ou présences: cf. memo.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations individuelles ateliers collectifs prestations spécialisées (voir mémo).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'un an reconductible trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— accompagnement individuel (prestations): PSP, PSF, PAPCR, et prestations spécialisées femmes (en lien avec le PAR);

— accompagnement collectif (ateliers) voir mémo. Enveloppe maximale du lot 376 000 EUR TTC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront impérativement posséder une implantation et des salarié(es) en Bretagne au moment de la mise en œuvre du marché. Les candidats déclarent sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les candidats certifient avoir contracté les assurances permettant de garantir leur responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers. Les candidats répondent via le formulaire DC1 et DC2 (cf. Https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats répondent via le formulaire DC1 et DC2 (cf. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de 'opérateur économique. Les candidats répondent via le formulaire DC1 et DC2 (cf. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2021
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 14/06/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Renseignements demandés par l'acheteur au titre des moyens humains:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveaux minimal de capacité exigée: afin de garantir leur capacité à accompagner un maximum d'entrepreneur(es) au regard de la dynamique de création-reprise d'entreprises dans chaque département, les candidats (individuels ou groupements) devront faire état de:

— lot 1 (35): minimum six salariés équivalents temps plein disponibles pour l'accompagnement individuel sur Pass Création (positionnement + quatre prestations);

— lot 2 (56): minimum cinq salariés équivalents temps plein disponibles pour l'accompagnement individuel sur Pass Création (positionnement + quatre prestations);

— lot 3 (29): minimum six salariés équivalents temps plein disponibles pour l'accompagnement individuel sur Pass Création (positionnement + quatre prestations);

— lot 4 (22): minimum cinq salariés équivalents temps plein disponibles pour l'accompagnement individuel sur Pass Création (positionnement + quatre prestations). Pour les accompagnements individuels, y compris les prestations spécialisées pour les femmes, les noms et qualifications des salariés seront présentés, ainsi que les structures en cas de groupement. À défaut, le candidat pourra présenter une liste partielle à laquelle il joindra un engagement de recrutements. Les candidats répondent via le formulaire DC1 et DC2 (cf. Https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2021