Fournitures - 229322-2022

02/05/2022    S85

France-Le Kremlin-Bicêtre: Système de surveillance vidéo

2022/S 085-229322

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: assistance publique hopitaux de paris
Numéro national d'identification: 26750045200011
Adresse postale: achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Hôpital Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code NUTS: FR France
Code postal: 94270
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat de direction À l'attention de: Mme la directrice d'achat
Courriel: Secr.hotelier-restauration@aphp.fr
Téléphone: +33 153146960
Fax: +33 153140102
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats-hopitaux.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et intégration de solutions logiciel et d'équipement permettant l'hypervision et l'interopérabilité des dispositifs de sécurité des drop zones de l'ap-hp & de ceux de deux GHU de l'ap-hp

Numéro de référence: 22.059
II.1.2)Code CPV principal
32323500 Système de surveillance vidéo
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et intégration de solutions logiciel et d'équipement permettant l'hypervision et l'interopérabilité des dispositifs de sécurité (vidéo, contrôle d'accès, ...) des drop zones de l'ap-hp & de ceux de deux GHU de l'ap-hp

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32323500 Système de surveillance vidéo
35125300 Caméras de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et intégration de solutions logiciel et d'équipement permettant l'hypervision et l'interopérabilité des dispositifs de sécurité (vidéo, contrôle d'accès, ...) des drop zones de l'ap-hp & de ceux de deux GHU de l'ap-hp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Organisation, performance et caractéristiques techniques / Pondération: 53
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a :Qualité du mémoire technique / Pondération: 80
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : Objectif de performance à partir de la grille d'indicateurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c : Action de formations et conduite du changement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Maturité en matière de responsabilité environnementale et sociale / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : Impact environnemental des services et produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : Traçabilité et recyclage / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c : Capacité de la réparation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

catalogue additionnel obligatoire à fournir. La partie articles listés est estimée à 85% du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 15% du volume financier annuel. L'Aphp s'engage sur un montant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi de 1 916 666,67euros Ht/La durée marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf.si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital (souhaité) ;4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :-Déclaration concernant : ole chiffre d'affaires global du candidat ; ole chiffre d'affaires du domaine d'activité de l'hypervision/sûreté faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Compte de résultats sur les trois dernières années faisant ressortir le résultat net

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : -Une liste de minimum trois références dans le domaine de l'hypervision/sûreté sur un périmètre équivalent à un groupement hospitalier. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; oeffectif du groupeoeffectif de la filière sûreté - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-certificat NDA

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

pour une période d'exécution de 48 mois à compter de la date de notification éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin. Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 22.059.lavance : Option B : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 ducode de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.Le montant de cette avance est de 5% du montant minimum du marché si ce dernier est supérieur à 50 000euro(s).Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %.Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.Concernant la sélection des candidatures :Toutes les candidatures complètes et justifiant d'au moins trois références dans le domaine de l'hypervision/sûreté sur un périmètre équivalent à un groupement hospitalier seront déclarées recevables et admises à présenter une offre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2022