Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de produits et de petit matériel dentaire.
Numéro de référence: F2016/06/OP
II.1.2)Code CPV principal33141800 Consommables dentaires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de produits et de petit matériel dentaire.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, un marché unique regroupant l'ensemble des lots attribués pourra être conclu.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1: produits et petit matériel dentaire
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141800 Consommables dentaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
Lot 1: produits et petit matériel dentaire.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Diversité des produits proposés dans le catalogue / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 25
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2020.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La consommation en 2014 pour le lot n° 1 a été de 31 851 EUR HT.
La consommation en 2015 pour le lot n° 1 a été de 36 081 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2: produits d'hygiène des surfaces et petit matériel d'endodontie mécanisée
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33134000 Petit matériel d'endodontie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
Lot 2: produits d'hygiène des surfaces et petit matériel d'endodontie mécanisée.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Diversité des produits proposés dans le catalogue / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 25
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2020.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La consommation en 2014 pour le lot n° 2 a été de 10 138 EUR HT.
La consommation en 2015 pour le lot n° 2 a été de 9 195 EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Les documents tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Les documents tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Les documents tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Il suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics concernant les accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/09/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/09/2016
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/07/2016